Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Droit de la prévention
20 janvier 2023Article R4453-23 du Code du travail
Dans le cadre de l'évaluation des risques que l'employeur doit réaliser afin de prévenir l'exposition des salariés aux champs électromagnétiques, le Code du travail prévoit des valeurs limites d'exposition (VLE) à ne pas dépasser.Parmi les VLE, on distingue les « VLE relatives aux effets sur la santé » (valeurs au-dessus desquelles les travailleurs sont susceptibles de subir des effets nocifs pour la santé tels qu’un échauffement thermique ou une stimulation des tissus nerveux et musculaires et les « VLE relatives aux effets sensoriels » (valeurs au-dessus desquelles les travailleurs sont susceptibles de présenter un trouble passager des perceptions sensorielles).En cas de dépassement des valeurs limites d'exposition relatives aux effets sensoriels, l'employeur doit prendre des mesures et moyens de prévention complémentaires propres à garantir la santé et la sécurité des travailleurs. Pour ce faire, il doit notamment désigner une personne chargée d'assurer la fonction de conseiller à la prévention des risques liés aux champs électromagnétiques, qui peut être le salarié désigné pour s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l'entreprise.Sous la responsabilité de l'employeur, cette personne participe à l'évaluation des risques, à la mise en œuvre des mesures propres à assurer la santé et la sécurité des salariés, à l'amélioration continue de la prévention des risques basée sur l'analyse des situations de travail, et à l'information et la formation des salariés relatives aux risques liés aux champs électromagnétiques.
Droit de la prévention
20 janvier 2023Article R4453-24 du Code du travail
Dans le cadre de l'évaluation des risques que l'employeur doit réaliser afin de prévenir l'exposition des salariés aux champs électromagnétiques, le Code du travail prévoit des valeurs limites d'exposition (VLE) à ne pas dépasser.Parmi les VLE, on distingue les « VLE relatives aux effets sur la santé » (valeurs au-dessus desquelles les travailleurs sont susceptibles de subir des effets nocifs pour la santé tels qu’un échauffement thermique ou une stimulation des tissus nerveux et musculaires et les « VLE relatives aux effets sensoriels » (valeurs au-dessus desquelles les travailleurs sont susceptibles de présenter un trouble passager des perceptions sensorielles).En cas de dépassement des valeurs limites d'exposition relatives aux effets sensoriels, l'employeur doit prendre des mesures et moyens de prévention complémentaires propres à garantir la santé et la sécurité des travailleurs. Pour ce faire, il doit notamment organiser pour chaque salarié concerné une formation renforcée sur les risques, les mesures et moyens de prévention spécifiques à prendre pendant cette exposition. Cette formation renforcée intervient en complément de la formation de prévention des risques d'exposition aux champs électromagnétiques que doit suivre chaque travailleur susceptible d'être exposé à un risque lié aux champs électromagnétiques.
Droit de la prévention
20 janvier 2023Directive 2003/10/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 février 2003 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (bruit)
La directive 2003/10/CE du 6 février 2003 établit les prescriptions minimales en matière de protection des travailleurs contre les risques pour leur santé et leur sécurité résultant d'une exposition au bruit, en particulier le risque pour l'ouïe. Cette directive a posé le cadre et les fondements de la réglementation applicable en la matière (définition de la valeurs limites d'exposition, de valeurs d'exposition déclenchant l'action, l'évaluation et la mesure des niveaux de bruit au travail par l'employeur, le suivi en santé des travailleurs exposés au bruit ...).Les dispositions de la directive ont été transposées aux articles R4431-1 à R4437-4 (voir la section Autres risques < Bruit), R4435-2 à R4436-1 (voir la section Santé au travail < Suivi en santé < Suivi en santé des travailleurs spécifiques) et R4213-5 à R4213-6 (voir la section Conception et aménagement des lieux de travail < Ambiances de travail < Insonorisation) du Code du travail.
Droit de la prévention
20 janvier 2023Article L4431-1 du Code du travail
Les règles de prévention des risques des travailleurs exposés au bruit s'inscrivent dans la même démarche de prévention que les autres risques professionnels et s'appuient sur les principes généraux de prévention (article L4121-2 du Code du travail).Elles sont définies aux articles R4431-1 à R4437-4 du Code du travail. D'une manière générale, l'exposition au bruit des travailleurs doit être évaluée par l'employeur, notamment par un mesurage du bruit. L'évaluation des risques liés au bruit permettra de déterminer le niveau d'exposition au bruit des travailleurs et de décider des mesures de prévention pertinentes à mettre en place.
Droit de la prévention
20 janvier 2023Article R4431-1 du Code du travail
L'article R4431-1 du Code du travail définit les paramètres physiques que la réglementation utilise comme indicateurs pour apprécier l'exposition au bruit des travailleurs.Le mode de calcul des paramètres physiques indicateurs du risque d'exposition au bruit, ainsi que les conditions de mesurage, sont définis par un arrêté du 11 décembre 2015.Les exigences de la réglementation varient en fonction des niveaux d'exposition des travailleurs au bruit : le dépassement des seuils définis à l'article R4431-2 du Code du travail déclenche une série d'actions à mettre en œuvre par l'employeur afin de protéger les travailleurs.L'exposition au bruit est évaluée à partir de deux paramètres :- le niveau d’exposition quotidienne au bruit rapporté à une journée nominale de 8 heures de travail;- le niveau de pression acoustique de crête, soit l'exposition à un niveau de bruit instantané.