Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Article R4152-17 du Code du travail
Article R4152-17 du Code du travail
Le local dédié à l'allaitement a une hauteur de trois mètres au moins sous plafond. Il a au moins, par enfant, une superficie de trois mètres carrés.Un même local ne peut pas contenir plus de douze berceaux. Toutefois, lorsque le nombre des enfants vient à dépasser ce maximum, le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi peut en autoriser provisoirement le dépassement.Lorsqu'il y a plusieurs salles, celles-ci sont desservies par un vestibule.
Droit de la prévention
20 janvier 2023Article R4152-18 du Code du travail
Article R4152-18 du Code du travail
Le local dédié à l'allaitement ne comporte pas de communication directe avec des cabinets d'aisance, égouts, puisards.Il est maintenu à l'abri de toute émanation nuisible.
Droit de la prévention
20 janvier 2023Article R4152-19 du Code du travail
Article R4152-19 du Code du travail
Les revêtements des sols et des parois du local dédié à l'allaitement permettent un entretien efficace et sont refaits chaque fois que la propreté l'exige.
Droit de la prévention
20 janvier 2023Article R4152-20 du Code du travail
Article R4152-20 du Code du travail
L'employeur fournit pour chaque enfant un berceau et un matériel de literie.Il fournit également du linge en quantité suffisante pour que les enfants puissent être changés aussi souvent que nécessaire.Le matériel et les effets sont tenus constamment en bon état d'entretien et de propreté.Pendant la nuit, tous les objets dont se compose la literie sont disposés de manière à être aérés.
Droit de la prévention
20 janvier 2023Article 6 de l'arrêté du 23 janvier 2006 sur les connaissances et aptitudes médicales des chargés de sécurité, responsables de chantier pyrotechnique et personnes exécutant des dépollutions pyrotechniques
Article 6 de l'arrêté du 23 janvier 2006 sur les connaissances et aptitudes médicales des chargés de sécurité, responsables de chantier pyrotechnique et personnes exécutant des dépollutions pyrotechniques
Chaque aide opérateur, opérateur et responsable du chantier est appelé à participer au moins une fois par trimestre à une formation permanente organisée par le chef d'entreprise, dont l'objectif est de maintenir et de perfectionner les connaissances dans le domaine des risques pyrotechniques et de leur prévention.Ces formations mettent l'accent sur le retour d'expérience des accidents pyrotechniques et des chantiers de dépollution réalisés et sur les éventuelles évolutions de la réglementation, notamment en matière de sécurité pyrotechnique.Le suivi des formations est consigné dans un registre prévu à cet effet.
Droit de la prévention
19 janvier 2023