Votre recherche Droit de la prévention
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Droit de la prévention
19 janvier 2023Article 8 de l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante
L'arrêté du 23 février 2012 impose que la formation dite de sous-section 3 des travailleurs, soit exclusivement dispensée par des organismes de formations certifiés.L'article 8 précise les conditions d'accréditation des organismes certificateurs et de certification des organismes de formation.
Droit de la prévention
19 janvier 2023Article 9 de l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante
Pour pouvoir former les salariés à la prévention des risques liés à l'amiante en vue de l'exercice des travaux de retrait et d'encapsulage d'amiante et de matériaux, équipements, articles et matériels en contenant, y compris en cas de démolition, et d'interventions susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante, les organismes de formation doivent faire la preuve de leur capacité dans ce domaine en fournissant un certificat en langue française.
Droit de la prévention
19 janvier 2023Article 10 de l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante
Les organismes de formation certifiés et les salariés formés selon les dispositions de l'arrêté du 22 décembre 2009 relatif à la formation des risques liés à l'amiante sont réputés respecter les exigences de l'arrêté du 23 février 2012.
Droit de la prévention
19 janvier 2023Annexe I de l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante
1) FORMATION À DESTINATION DE L'ENCADREMENT TECHNIQUE- Formation préalable encadrement techniqueCette formation s’adresse à l’employeur et à toute personne ayant la charge de l’établissement des documents techniques. Elle permet aux participants d’acquérir les compétences nécessaires à une bonne préparation des chantiers amiante ou interventions sur matériau amianté.- Formation de recyclage encadrement techniqueCette formation s’adresse à l’employeur et à toute personne ayant la charge de l’établissement des documents techniques, ayant suivi une formation préalable encadrement technique. Elle vise à actualiser les compétences nécessaires à une bonne préparation des chantiers amiante ou interventions sur matériaux amiantés. La formation doit se dérouler au plus tard 3 ans après la formation préalable, puis tous les 3 ans.- Formation préalable encadrement mixteCette formation s’adresse à l’employeur et à tout travailleur cumulant les responsabilités de l’encadrement technique et de l’encadrement de chantier.Elle permet aux participants de préparer, d’organiser et de réaliser un chantier amianté ou une intervention sur matériaux amiantés en sécurité.- Formation de recyclage encadrement mixteCette formation s’adresse à l’employeur et à tout travailleur cumulant les responsabilités de l’encadrement technique et de l’encadrement de chantier, ayant suivi une formation préalable encadrement mixte. Elle permet aux participants de compléter leurs connaissances afin de préparer, d’organiser et de réaliser un chantier amiante ou une intervention sur matériaux amiantés en sécurité. Elle doit se dérouler au plus tard 3 ans après la formation préalable, puis tous les 3 ans.2) FORMATIONS À DESTINATION DES CHEFS DE CHANTIER- Formation préalable encadrement de chantierCette formation s’adresse aux travailleurs ayant la charge de diriger des chantiers amiante ou coordonner des interventions sur matériaux contenant de l’amiante. Elle vise à entraîner les participants à appliquer les consignes prévues pour permettre des activités et interventions sur les matériaux amiantés en sécurité.- Formation de recyclage encadrement de chantierCette formation s’adresse aux travailleurs ayant suivi une formation préalable encadrement de chantier, ayant la charge de diriger des chantiers amiante ou coordonner des interventions sur matériaux contenant de l’amiante. Elle permet aux participants de compléter leurs connaissances des modes opératoires garantissant le travail en sécurité. Elle doit se dérouler au plus tard 3 ans après la formation préalable, puis tous les 3 ans.3) FORMATIONS À DESTINATION DES OPÉRATEURS- Formation préalable opérateursCette formation s’adresse à tout travailleur chargé d’exécuter des travaux ou interventions sur des matériaux contenant de l’amiante. Elle permet aux participants de s’approprier les techniques retenues par l’encadrement et de s’entraîner à leur pratique.- Formation de recyclage opérateursCette formation s’adresse à tout travailleur chargé d’exécuter des travaux sur des matériaux contenant de l’amiante, ayant suivi une formation préalable opérateurs. Elle vise à actualiser les techniques et modes opératoires permettant des activités ou interventions sur les matériaux amiantés en sécurité. Elle doit se dérouler au plus tard 3 ans après la formation préalable puis tous les 3 ans.
Droit de la prévention
19 janvier 2023Annexe II de l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante
L'annexe II de l'arrêté du 23 février 2012 fixe les prescriptions minimales de la formation amiante applicables en fonction de l'activité exercée (personnel d'encadrement technique, personnel d'encadrement de chantier, personnel opérateur de chantier).