Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Droit de la prévention
19 janvier 2023Annexe III de l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante
L'annexe III de l'arrêté du 23 février 2012 récapitule sous forme de tableau les durées et délais de formation à l'amiante en fonction de la qualification des travailleurs et des activités exercées.
Droit de la prévention
19 janvier 2023Annexe IV de l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante
L'annexe IV de l'arrêté du 23 février 2012 décrit les modalités d'évaluation des compétences en fonction des activités en sous-section 3 ou en sous-section 4 et en fonction de la qualification du travailleur.
Droit de la prévention
19 janvier 2023Annexe V de l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante
L'annexe V de l'arrêté du 23 février 2012 fixe le contenu minimal de l'attestation de compétence
Droit de la prévention
19 janvier 2023Annexe VI de l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante
L'annexe VI de l'arrêté du 23 février 2012 précise les différentes étapes du processus de certification des organismes de formation
Droit de la prévention
19 janvier 2023Annexe VII de l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante
L'annexe VII de l'arrêté du 23 février 2012 fixe le référentiel technique de certification des organismes de formation des travailleurs affectés à des activités de sous-section 3.