Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Droit de la prévention
19 janvier 2023Annexe VIII de l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante
L'annexe VII de l'arrêté du 23 février 2012 détermine le processus d'accréditation des organismes certificateurs.
Droit de la prévention
19 janvier 2023NF EN ISO/CEI 17065 "Evaluation de la conformité - Exigences pour les organismes certifiant les produits, les procédés et les services"
Il s'agit d'une norme d'application rendue obligatoire par l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante. Les organismes certificateurs sont accrédités pour la certification des organismes de formation pour la prestation de formation à la prévention des risques liés à l'amiante s'ils respectent les exigences posées par cette norme ainsi que celles posées par l'arrêté du 23 février 2012.
Droit de la prévention
19 janvier 2023Article R4425-1 du Code du travail
L'employeur doit fournir sur le lieu de travail des instructions écrites et si nécessaire par voie d'affichage en cas d'incident ou d'accident grave mettant en cause un agent biologique pathogène, et lors de la manipulation de tout agent biologique de groupe 4, notamment lors de son élimination.
Droit de la prévention
19 janvier 2023Article R4425-2 du Code du travail
L'employeur doit informer immédiatement les salariés, le comité social et économique et le médecin du travail de tout incident ou accident ayant pu entrainer la dissémination d'un agent biologique susceptible de provoquer chez l'homme une infection ou une maladie grave. Il doit informer dès que possible de la cause de cet accident ou cet incident ainsi que des mesures prises ou à prendre pour remédier à la situation.
Droit de la prévention
19 janvier 2023Article R4425-3 du Code du travail
Des dispositions spécifiques doivent rappeler aux salariés leur obligation de signaler immédiatement tout accident ou incident mettant en cause un agent biologique pathogène, si nécessaire dans le règlement intérieur.