Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Article 2 de l'arrêté du 8 janvier 1962 relatif à la mise à disposition de boissons non alcoolisées des travailleurs exposés d'une façon habituelle aux intempéries
Article 2 de l'arrêté du 8 janvier 1962 relatif à la mise à disposition de boissons non alcoolisées des travailleurs exposés d'une façon habituelle aux intempéries
Le choix de la ou des boissons chaudes à distribuer est fixé compte tenu des désirs exprimés par les intéressés, après avis du médecin du travail et du comité d'hygiène et de sécurité ou, à défaut, des délégués du personnel.
Droit de la prévention
19 janvier 2023Article 3 de l'arrêté du 8 janvier 1962 relatif à la mise à disposition de boissons non alcoolisées des travailleurs exposés d'une façon habituelle aux intempéries
Article 3 de l'arrêté du 8 janvier 1962 relatif à la mise à disposition de boissons non alcoolisées des travailleurs exposés d'une façon habituelle aux intempéries
Les appareils ou récipients utilisés pour le stockage, la distribution et la consommation doivent maintenir les boissons chaudes à une température convenable et à l'abri des pollutions.Si la distribution est faite à l'aide d'appareils automatiques, ceux-ci doivent être aménagés de façon à éviter toute contamination, notamment par voie buccale.
Droit de la prévention
19 janvier 2023Article R4227-49 du Code du travail
Article R4227-49 du Code du travail
Lorsque des atmosphères explosives peuvent se former en quantités susceptibles de présenter un risque pour la santé et la sécurité des travailleurs ou d'autres personnes, l'employeur prend les mesures nécessaires pour que :1° Le milieu de travail permette un travail en toute sécurité ;2° Une surveillance adéquate soit assurée et des moyens techniques appropriés utilisés ;3° Une formation des travailleurs en matière de protection contre les explosions soit délivrée ;4° Les travailleurs soient équipés, en tant que de besoin, de vêtements de travail adaptés contre les risques d'inflammation.
Droit de la prévention
18 janvier 2023Article 5 de l'arrêté du 8 juillet 2003 relatif à la protection des travailleurs susceptibles d'être exposés à une atmosphère explosive
Article 5 de l'arrêté du 8 juillet 2003 relatif à la protection des travailleurs susceptibles d'être exposés à une atmosphère explosive
L'employeur prévoit, à l'intention des personnes qui travaillent dans des emplacements où des atmosphères explosives peuvent se présenter, une formation suffisante et appropriée en matière de protection contre les explosions.
Droit de la prévention
18 janvier 2023Article L621-32 du Code du patrimoine
Article L621-32 du Code du patrimoine
Les travaux susceptibles de modifier l'aspect extérieur d'un immeuble, bâti ou non bâti, protégé au titre des abords sont soumis à une autorisation préalable.L'autorisation peut être refusée ou assortie de prescriptions lorsque les travaux sont susceptibles de porter atteinte à la conservation ou à la mise en valeur d'un monument historique ou des abords.Lorsqu'elle porte sur des travaux soumis à formalité au titre du code de l'urbanisme ou au titre du code de l'environnement, l'autorisation prévue au présent article est délivrée dans les conditions et selon les modalités de recours prévues aux articles L. 632-2 et L. 632-2-1.
Droit de la prévention
13 janvier 2023