Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Droit de la prévention
28 novembre 2022Article R4534-59 du Code du travail
Dans les chantiers souterrains, un éclairage de sécurité destiné à être utilisé en cas de coupure du courant est mis à la disposition des travailleurs.
Droit de la prévention
25 novembre 2022Article 1er de l'arrêté du 8 juin 2017 relatif au contrôle technique routier des véhicules lourds
Cet arrêté s'applique aux véhicules ayant une vitesse par construction supérieure à 25 km/h et relevant des catégories :-N2 et N3 : véhicules à moteur conçus et construits essentiellement pour le transport de marchandises et ayant une masse maximale supérieure à 3,5 tonnes ;-O3 et O4 : remorques conçues et construites essentiellement pour le transport de marchandises, ainsi que pour l'hébergement de personnes, ayant une masse maximale supérieure à 3,5 tonnes.
Droit de la prévention
24 novembre 2022Article 4 de l'arrêté du 23 juillet 1947 fixant les conditions dans lesquelles les douches doivent être mises à la disposition du personnel effectuant des travaux insalubres ou salissants
Lorsque la mise à disposition de douches est obligatoire, comme cela est le cas pour les travaux effectués dans les égouts, les douches doivent être installées, dans des cabines individuelles, à raison d’une douche pour 8 personnes avec 2 cellules d’habillage ou de déshabillage.
Droit de la prévention
24 novembre 2022Article 5 de l'arrêté du 23 juillet 1947 fixant les conditions dans lesquelles les douches doivent être mises à la disposition du personnel effectuant des travaux insalubres ou salissants
Le temps passé à la douche dure entre un 1/4 d'heure et 1h et prend en compte la douche, le déshabillage et l’habillage. Ce temps est rémunéré au même titre que du temps de travail normal.
Droit de la prévention
24 novembre 2022Article 6 de l'arrêté du 23 juillet 1947 fixant les conditions dans lesquelles les douches doivent être mises à la disposition du personnel effectuant des travaux insalubres ou salissants
L'ordre de passage des travailleurs à la douche, ainsi que le temps rémunéré pour chacun d'eux, sont fixés par le règlement intérieur.