Votre recherche Droit de la prévention
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Article 9 de l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord
Article 9 de l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord
Selon l'article 3 de l'arrêté du 3 décembre 2020, un drone ne doit pas être utilisé la nuit. Une demande de dérogation peut néanmoins être adressée au préfet, ce dernier accordera ou non une dérogation avec après avis du service de l'aviation civile et du service de la défense territorialement compétents.A noter, en catégorie spécifique, un drone peut être utilisé la nuit si les conditions suivantes sont réunies :- Si le drone évolue à une hauteur de vol inférieure à 50 mètres au-dessus de la surface ; - Si sa masse est inférieure à 8 kilogrammes ; - S’il est opéré selon les modalités du scénario européen STS-01 ;- S’il est équipé d’un dispositif de signalement lumineux ;- L’éclairage ou des moyens de sécurisation de la zone survolée par le drone permettent à l’exploitant de s’assurer qu’à tout moment du vol les tiers au sol sont protégés d'un éventuel incident avec l'appareil (respect de la zone minimale dite d’exclusion des tiers).Pour mémoire, l'arrêté du 3 décembre 2020 fixe les modalités d'utilisation de l'espace aérien par les exploitants de systèmes d'aéronefs sans équipage à bord (dits drones). Il encadre notamment les conditions d'utilisation des drones dans les catégories ouverte et spécifique.
Droit de la prévention
12 janvier 2026Article D6214-3 du Code des transports
Article D6214-3 du Code des transports
Tout télépilote de drone qui opère en catégorie ouverte ou spécifique doit avoir suivi a minima une formation théorique visant notamment à :- permettre le contrôle de l'évolution du drone, en sécurité et dans le respect des règles et des conditions d'emploi relatives à la navigation aérienne ;- acquérir les connaissances et compétences requises pour préparer et assurer le vol d'un drone en toute sécurité vis-à-vis des tiers au sol et des autres usagers de l'espace aérien ;- connaître les règles de protection des données et du respect de la vie privée.En sous-catégorie ouverte A2, ainsi qu'en catégorie spécifique, des formations complémentaires sont également requises, notamment pour la partie pratique.
Drones - Résumé des exigences de formation des télépilotes professionnels
Droit de la prévention
12 janvier 2026Article 1er de l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord
Article 1er de l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord
L'arrêté du 3 décembre 2020 fixe les modalités d'utilisation de l'espace aérien par les exploitants de systèmes d'aéronefs sans équipage à bord (dits aussi drones).Pour mémoire, il existe trois catégories d'exploitation de drones :- Les exploitations ouvertes (dites vols en catégorie ouverte) : elles ne nécessitent aucune autorisation ou déclaration de l’exploitant avant le vol. Elles regroupent les opérations de vol simples et à faible risque (vol en vue directe dans des zones géographiques qui représentent un faible risque pour la circulation aérienne et pour les personnes).- Les exploitations spécifiques (dites vols en catégorie spécifique) : elles concernent soit des vols opérés selon des scénarios standard de vol soit opérés selon une autorisation d’exploitation délivrée par la DGAC en France. Elles regroupent les opérations à risque modéré (vol à vue ou hors vue dans des conditions différentes de la catégorie ouverte). - Les exploitations certifiées (dites vols en catégorie certifiée) : Elles nécessitent que le drone et son exploitant soit certifié et, le cas échéant, la délivrance d'une licence au pilote. Elles regroupent les opérations à haut risque nécessitant un niveau élevé de fiabilité du drone et des opérations (par exemple : le transport de personnes ou de marchandises dangereuses). La catégorie certifiée n'étant pas représentative des utilisations de drones dans les domaines du BTP, elle n'est pas abordée dans le Droit de la prévention.L'arrêté du 3 décembre 2020 aborde notamment les points suivants :- les disposition générales d'utilisation des drones dans les catégories ouverte et spécifique ;- les restrictions et interdictions de survol.
Droit de la prévention
9 janvier 2026Article 2 de l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord
Article 2 de l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord
L'article 2 précise les définitions des termes employés par le texte et notamment les définitions de télépilote et de zone peuplée.Pour mémoire, l'arrêté du 3 décembre 2020 fixe les modalités d'utilisation de l'espace aérien par les exploitants de systèmes d'aéronefs sans équipage à bord (dits drones). Il aborde notamment les points suivants :- les disposition générales d'utilisation des drones dans les catégories ouverte et spécifique ;- les restrictions et interdictions de survol.
Droit de la prévention
9 janvier 2026Article 3 de l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord
Article 3 de l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord
L'article 3 de l'arrêté du 3 décembre 2020 précise les conditions de vol suivantes :1) En principe, un drone doit être utilisé le jour, ce qui correspond aux principaux usages dans les domaines du BTP. L'utilisation d'un drone la nuit est strictement encadrée par les conditions posées à cet article. 2) Le télépilote doit rester éloigné d'un autre aéronef et doit prévenir tout risque de collision. Pour cela, il doit :- détecter visuellement et auditivement tout aéronef qui se rapprocherait de son drone (il peut se faire assister par un tiers pour répondre à ces modalités de détection) ; - céder le passage à tout aéronef habité et appliquer vis-à-vis des autres aéronefs sans équipage à bord les dispositions de prévention des abordages prévues par les règles de l’air (Voir article 4 du Règlement (UE) 2019/947. Exemples de règles : priorité à droite, priorité à l’aéronef le plus bas, priorité à l'aéronef le moins manœuvrant). - lors d'un vol hors vue en catégorie spécifique, veiller à ce que le drone reste hors des nuages de façon à rester visible des autres aéronefs.L'arrêté du 3 décembre 2020 fixe les modalités d'utilisation de l'espace aérien par les exploitants de systèmes d'aéronefs sans équipage à bord (dits drones). Il encadre notamment les conditions d'utilisation des drones dans les catégories ouverte et spécifique. D'une manière générale, la réglementation applicable aux drones a pour objectif de protéger les personnes au sol d'un accident avec un drone, mais également de protéger les autre usagers de l'espace aérien d'une éventuelle collision.
Droit de la prévention
9 janvier 2026