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Droit de la prévention
26 septembre 2022Tableau n°11 du Code de la sécurité sociale
Le tableau n°11 du régime général concerne l'intoxication professionnelle par le tétrachlorure de carbone. Ce tableau de maladie professionnelle fixe les conditions que le salarié doit remplir pour que sa maladie soit présumée d'origine professionnelle.
Droit de la prévention
26 septembre 2022Tableau n°12 du Code de la sécurité sociale
Le tableau n°12 du régime général concerne les affections professionnelles provoquées par les hydrocarbures aliphatiques halogénés énumérés ci-après : dichlorométhane ; trichlorométhane ; tribromométhane ; triiodométhane ; tétrabromométhane ; chloroéthane ; 1,1-dichloroéthane ; 1,2-dichloroéthane ; 1,2-dibromoéthane ; 1,1,1-trichloroéthane ; 1,1,2-trichloroéthane ; 1,1,2,2-tétrabromoéthane ; pentachloroéthane ; 1-bromopropane ; 2-bromopropane ; 1,2-dichloropropane ; trichloroéthylène ; tétrachloroéthylène ; dichloro-acétylène ; trichlorofluorométhane ; 1,1,2,2-tétrachloro - 1,2-difluoroéthane ; 1,1,1,2-tétrachloro - 2,2-difluoroéthane ; 1,1,2-trichloro - 1,2,2-trifluoroéthane ; 1,1,1-trichloro - 2,2,2-trifluoroéthane ; 1,1-dichloro - 2,2,2-trifluoroéthane ; 1,2-dichloro - 1,1-difluoroéthane ; 1,1-dichloro - 1-fluoroéthane. Ce tableau de maladie professionnelle fixe les conditions que le salarié doit remplir pour que sa maladie soit présumée d'origine professionnelle.Plusieurs professionnels peuvent être concernés, comme par exemple les peintres et les menuisiers-ébénistes.
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26 septembre 2022Tableau n°13 du Code de la sécurité sociale
Le tableau n°13 du régime général concerne les intoxications professionnelles par les dérivés nitres et chloronitres des carbures benzéniques. Ce tableau de maladie professionnelle fixe les conditions que le salarié doit remplir pour que sa maladie soit présumée d'origine professionnelle.
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26 septembre 2022Tableau n°14 du Code de la sécurité sociale
Le tableau n°14 du régime général concerne les affections provoquées par les dérivés nitres du phénol (dinitrophénols, dinitro-orthocresols, dinoseb), par le pentachlorophénol, les pentachlorophénates et par les dérivés halogènes de l'hydroxybenzonitrile (bromoxyril, ioxynil). Ce tableau de maladie professionnelle fixe les conditions que le salarié doit remplir pour que sa maladie soit présumée d'origine professionnelle. Le personnel des entreprises de traitement du bois peuvent être concernés.
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26 septembre 2022Tableau n°16 du Code de la sécurité sociale
Le tableau n°16 du régime général concerne les affections cutanées ou affections des muqueuses provoquées par les goudrons de houille, les huiles de houille (comprenant les fractions de distillation dites "phénoliques", "naphtaléniques", "acenaphténiques", "anthracéniques" et "chryséniques" ), les brais de houille et les suies de combustion du charbon. Ce tableau de maladie professionnelle fixe les conditions que le salarié doit remplir pour que sa maladie soit présumée d'origine professionnelle. Un certain nombre de professions peuvent être amenées à utiliser ces composés, notamment :- lors de la fabrication et de l'utilisation de certaines peintures en contenant (brais, goudrons...),- lors de la préparation et de l'utilisation de produits de calfatage, d'étanchéité.