Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Tableau n°2 du Code de la sécurité sociale
Tableau n°2 du Code de la sécurité sociale
Le tableau n°2 du régime général concerne les maladies professionnelles causées par le mercure et ses composés. Ce tableau de maladie professionnelle fixe les conditions que le salarié doit remplir pour que sa maladie soit présumée d'origine professionnelle.
Droit de la prévention
26 septembre 2022Tableau n°3 du Code de la sécurité sociale
Tableau n°3 du Code de la sécurité sociale
Le tableau n°3 du régime général concerne l'intoxication professionnelle par le tétrachloréthane. Ce tableau de maladie professionnelle fixe les conditions que le salarié doit remplir pour que sa maladie soit présumée d'origine professionnelle.
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26 septembre 2022Tableau n°4 du Code de la sécurité sociale
Tableau n°4 du Code de la sécurité sociale
Le tableau n°4 du régime général concerne les hémopathies provoquées par le benzène et tous les produits en renfermant. Ce tableau de maladie professionnelle fixe les conditions que le salarié doit remplir pour que sa maladie soit présumée d'origine professionnelle.
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26 septembre 2022Tableau n°4 bis du Code de la sécurité sociale
Tableau n°4 bis du Code de la sécurité sociale
Le tableau n°4 bis du régime général concerne les affections gastro-intestinales provoquées par le benzène, le toluène, les xylènes et tous les produits en renfermant. Ce tableau de maladie professionnelle fixe les conditions que le salarié doit remplir pour que sa maladie soit présumée d'origine professionnelle.
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26 septembre 2022Tableau n°6 du Code de la sécurité sociale
Tableau n°6 du Code de la sécurité sociale
Le tableau n°6 du régime général concerne les affections provoquées par les rayonnements ionisants. Ce tableau de maladie professionnelle fixe les conditions que le salarié doit remplir pour que sa maladie soit présumée d'origine professionnelle.
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26 septembre 2022