Votre recherche Droit de la prévention
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Tableau n°7 du Code de la sécurité sociale
Tableau n°7 du Code de la sécurité sociale
Le tableau n°7 du régime général concerne le tétanos professionnel. Ce tableau de maladie professionnelle fixe les conditions que le salarié doit remplir pour que sa maladie soit présumée d'origine professionnelle.
Droit de la prévention
26 septembre 2022Tableau n°8 du Code de la sécurité sociale
Tableau n°8 du Code de la sécurité sociale
Le tableau n°8 du régime général concerne les affections causées par les ciments (aluminosilicates de calcium). Ce tableau de maladie professionnelle fixe les conditions que le salarié doit remplir pour que sa maladie soit présumée d'origine professionnelle.Sont principalement concernés :- pour les métiers des travaux publics : personnels employés à la fabrication et à la distribution du béton ou des coulis, personnels effectuant des travaux souterrains, de fondations profondes, de pose de canalisations, de voirie.- pour les métiers du bâtiment exposés de façon habituelle : personnels employés à la fabrication et à la distribution du béton, maçons, coffreurs, finisseurs, enduiseurs, ravaleurs, carreleurs, chapistes.
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26 septembre 2022Tableau n°9 du Code de la sécurité sociale
Tableau n°9 du Code de la sécurité sociale
Le tableau n°9 du régime général concerne les affections provoquées par les dérivés halogènes des hydrocarbures aromatiques. Ce tableau de maladie professionnelle fixe les conditions que le salarié doit remplir pour que sa maladie soit présumée d'origine professionnelle. Les électriciens et le personnel de maintenance peuvent encore être en contact avec certaines substances (trichlorobenzène par exemple) car elles servent de produits de base pour les fluides diélectriques et fluides de transfert de chaleur.
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26 septembre 2022Tableau n°11 du Code de la sécurité sociale
Tableau n°11 du Code de la sécurité sociale
Le tableau n°11 du régime général concerne l'intoxication professionnelle par le tétrachlorure de carbone. Ce tableau de maladie professionnelle fixe les conditions que le salarié doit remplir pour que sa maladie soit présumée d'origine professionnelle.
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26 septembre 2022Tableau n°12 du Code de la sécurité sociale
Tableau n°12 du Code de la sécurité sociale
Le tableau n°12 du régime général concerne les affections professionnelles provoquées par les hydrocarbures aliphatiques halogénés énumérés ci-après : dichlorométhane ; trichlorométhane ; tribromométhane ; triiodométhane ; tétrabromométhane ; chloroéthane ; 1,1-dichloroéthane ; 1,2-dichloroéthane ; 1,2-dibromoéthane ; 1,1,1-trichloroéthane ; 1,1,2-trichloroéthane ; 1,1,2,2-tétrabromoéthane ; pentachloroéthane ; 1-bromopropane ; 2-bromopropane ; 1,2-dichloropropane ; trichloroéthylène ; tétrachloroéthylène ; dichloro-acétylène ; trichlorofluorométhane ; 1,1,2,2-tétrachloro - 1,2-difluoroéthane ; 1,1,1,2-tétrachloro - 2,2-difluoroéthane ; 1,1,2-trichloro - 1,2,2-trifluoroéthane ; 1,1,1-trichloro - 2,2,2-trifluoroéthane ; 1,1-dichloro - 2,2,2-trifluoroéthane ; 1,2-dichloro - 1,1-difluoroéthane ; 1,1-dichloro - 1-fluoroéthane. Ce tableau de maladie professionnelle fixe les conditions que le salarié doit remplir pour que sa maladie soit présumée d'origine professionnelle.Plusieurs professionnels peuvent être concernés, comme par exemple les peintres et les menuisiers-ébénistes.
Droit de la prévention
26 septembre 2022