Votre recherche Droit de la prévention
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Droit de la prévention
26 septembre 2022Tableau n°16 bis du Code de la sécurité sociale
Le tableau n°16 bis du régime général concerne les affections cancéreuses provoquées par les goudrons de houille, les huiles de houille,les brais de houille et les suies de combustion du charbon. Ce tableau de maladie professionnelle fixe les conditions que le salarié doit remplir pour que sa maladie soit présumée d'origine professionnelle. Un certain nombre de professions peuvent être amenées à utiliser ces composés, notamment :- lors de la fabrication et de l'utilisation de certaines peintures en contenant (brais, goudrons...),- lors de la préparation et de l'utilisation de produits de calfatage, d'étanchéité.
Droit de la prévention
26 septembre 2022Tableau n°19 bis du Code de la sécurité sociale
Le tableau n°19 du régime général concerne les spirochétoses (à l'exception des tréponématoses). Ce tableau de maladie professionnelle fixe les conditions que le salarié doit remplir pour que sa maladie soit présumée d'origine professionnelle.
Droit de la prévention
26 septembre 2022Tableau n°21 du Code de la sécurité sociale
Le tableau n°21 du régime général concerne les intoxications professionnelles par l'hydrogène arsénié. Ce tableau de maladie professionnelle fixe les conditions que le salarié doit remplir pour que sa maladie soit présumée d'origine professionnelle.
Droit de la prévention
26 septembre 2022Tableau n°23 du Code de la sécurité sociale
Le tableau n°23 du régime général concerne le nystagmus professionnel. Ce tableau de maladie professionnelle fixe les conditions que le salarié doit remplir pour que sa maladie soit présumée d'origine professionnelle.
Droit de la prévention
26 septembre 2022Tableau n°25 du Code de la sécurité sociale
Le tableau n°25 du régime général concerne les affections consécutives à l'inhalation de poussières minérales renfermant de la silice cristalline (quartz, cristobalite, tridymite), des silicates cristallins (kaolin, talc), du graphite ou de la houille. Ce tableau de maladie professionnelle fixe les conditions que le salarié doit remplir pour que sa maladie soit présumée d'origine professionnelle.