Toutes les questions et réponses

Déclaration préalable et transmission du PPSPS : quelles sont les obligations ?

A quelle fréquence les fiches d’exposition aux fibres d’amiante doivent-elle être envoyées par les entreprises au médecin du travail ?

Un plombier peut-il intervenir seul dans le vide sanitaire d’un immeuble d’habitation ?

Y a-t-il des catégories de personnels qui ont interdiction de travailler en présence du risque plomb ?

Est-ce qu'une déclaration de conformité CE 2006-42 est obligatoire pour un système automatique d’aspiration des fumées d’échappement pour un atelier d’entretien d’engins de chantier ?

Une société m’a contacté pour me vendre un registre des alertes de santé publique et d’environnement, en me disant que c’est obligatoire. Est-ce vrai et, si oui, qu’est-ce que cela concerne exactement ?

Suite à un accident mortel, l’Inspecteur du travail demande à l’entreprise de faire la vérification de conformité de l’engin « incriminé ». Cette demande est-elle fondée ? Est-ce à l’entreprise de faire cet examen ou au fabricant ?

Quelle est la définition juridique d'un établissement distinct ?

Fibres Céramiques Réfractaires : le BTP est-il concerné ?

Un donneur d'ordres dans le domaine public demande qui est propriétaire des déchets d'amiante produits sur un chantier. Y at-il un texte de loi?