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Utilisation de drones : évolutions réglementaires en 2026
Utilisation de drones : évolutions réglementaires en 2026
Plusieurs textes publiés fin 2025 et début 2026 font évoluer la réglementation relative à l’utilisation de drones. Ces évolutions marquent la fin de la période transitoire accordée par la réglementation européenne depuis 2024 qui est désormais pleinement applicable et devient le cadre réglementaire de référence.
Réglementation
23 décembre 2025Attestation de non contre-indication médicale pour les autorisations de conduite et habilitations électriques
Attestation de non contre-indication médicale pour les autorisations de conduite et habilitations électriques
Un arrêté du 26 septembre 2025 fixe les modèles d’attestation de non contre-indication médicale remise au salarié préalablement à la délivrance d’une autorisation de conduite ou de certaines habilitations électriques. Il précise par ailleurs la typologie des opérations au voisinage de pièces nues sous tension ou de travaux sous tension concernés par l’attestation. Cet arrêté entre en vigueur au 1er octobre 2025.
Réglementation
26 septembre 2025Nouveau cadre pour délivrer les attestations de conduite
Nouveau cadre pour délivrer les attestations de conduite
Un arrêté du 26 septembre 2025 revoit les modalités de délivrance de l’autorisation de conduite par l’employeur. En effet, les salariés pouvant être affectés à un poste nécessitant une autorisation de conduite n’ont plus à être préalablement déclarés apte par le médecin du travail, mais devront se voir remettre une attestation d’absence de contre-indication par le médecin du travail pour que l’employeur puisse ensuite leur délivrer une autorisation de conduite.
Réglementation
26 septembre 2025Santé au travail : modèle du protocole de collaboration pour le médecin praticien correspondant et le SPST
Santé au travail : modèle du protocole de collaboration pour le médecin praticien correspondant et le SPST
Un arrêté du 16 septembre 2025 fixe le modèle de protocole de collaboration conclu entre le médecin praticien correspondant, le ou les médecins du travail de l'équipe pluridisciplinaire et le directeur du service de prévention et de santé au travail (SPST) permettant au médecin de ville de contribuer au suivi en santé des travailleurs.
Réglementation
16 septembre 2025Passeport prévention : modalités de déclaration des formations
Passeport prévention : modalités de déclaration des formations
Un nouveau décret du 1er août 2025 complète le dispositif règlementaire du passeport prévention, en précisant les modalités de déclaration des formations en santé et sécurité au travail par les organismes de formation et les employeurs dans le passeport de prévention.
Réglementation
1 août 2025