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Contrat à durée déterminée et traitement du bois

Questions/Réponses

Mise à jour le 1/03/2017

La question posée

Une entreprise spécialisée dans le traitement curatif des bois en œuvre, peut-elle employer du personnel sous contrat à durée déterminée ?

Un contrat de travail à durée déterminée (CDD) ne peut être conclu pour effectuer des travaux particulièrement dangereux qui figurent sur la liste établie à l’article  D.4154-1 du Code du travail (article  L.4154-1 du Code du travail). Il s’agit des travaux exposant les salariés temporaires à certains agents chimiques dangereux.

Des dérogations peuvent néanmoins être accordées à cette interdiction, dans des conditions déterminées par voie réglementaire.

Partant, l’entreprise, pour embaucher un CDD, doit s’assurer que les produits de traitement des bois utilisés ne contiennent pas des agents chimiques faisant partie de la liste.

Si les produits de traitement des bois contiennent des produits de la liste, une demande de dérogation à cette interdiction doit être adressée au directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) par lettre recommandée avec avis de réception. Elle est accompagnée de l'avis du comité social et économique ainsi que de l'avis du médecin du travail (article D.4154-3 ).

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