Réglementation
Circulaire relative à la maîtrise des textes réglementaires et de leur impact
Circulaire du 26 juillet 2017 relative à la maitrise des textes réglementaires et de leur impact
Date du texte : 26 juil. 2017
Le Premier ministre a adressé le 26 juillet 2017, à l'ensemble des ministres et secrétaires d'Etat, une circulaire relative à la maîtrise des textes réglementaires et de leur impact. Cette mesure ne devrait être qu'une première étape vers un contrôle de la production législative
Actualités
Réglementation
26 avril 2024
Nouvelles VLEP pour certains agents chimiques dangereux
Lire la suite
Tendances
25 avril 2024
L’absentéisme maladie augmente dans les TPE
Lire la suite
International
24 avril 2024
Journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail : cap sur le changement climatique
Lire la suite
Formation
18 avril 2024
Formation : le CCCA-BTP et Constructys renouvellent leur partenariat
Lire la suite
Métier
17 avril 2024
Préfabrication béton : la profession se mobilise pour faire valoir ses atouts
Lire la suite
Tendances
17 avril 2024
Point.P lance une campagne de sécurité pour ses clients artisans
Lire la suite
Cette page a-t-elle répondu à vos questions ?
Activité