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Décret n°2016-344 du 23 mars 2016 fixant une valeur limite d'exposition professionnelle contraignante pour le styrène - JORF 24/03/2016

Réglementation

Mise à jour le 10/08/2017

 

Atmosphère des lieux de travail

Objet : introduction d'une valeur limite d'exposition professionnelle réglementaire contraignante pour le styrène.

Le présent décret introduit une valeur limite d'exposition professionnelle (VLEP) contraignante pour une substance expertisée par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) : le styrène.

Il modifie l'article R.4412-149 du code du travail.

NOTA: La mention “ bruit ” accompagnant la limite d'exposition professionnelle indique la possibilité d'une atteinte auditive en cas de co-exposition au bruit. »

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2019.

Publics concernés : entreprises dans lesquelles les travailleurs sont exposés ou susceptibles d'être exposés à un agent chimique dangereux (styrène).
 

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