• Ajouter à mes favoris (espace e-prévention)
  • Imprimer
  • Grossir le corps de texte Diminuer le corps de texte
  • Partager
picto_fiche

Règlement délégué (UE) 2018/414 du 9 janvier 2018 complétant la directive 2014/90/UE en ce qui concerne l'identification d'équipements marins particuliers pouvant bénéficier d'un étiquetage électronique

Réglementation

Mise à jour le 19/03/2018

Ce règlement, publié au JOUE du 19 mars 2018, complète la directive 2014/90/UE , afin de permettre l'étiquetage électronique de certains équipements marins.

A noter, sont considérés être des équipements marins, ceux « mis ou destinés à être mis à bord d'un navire de l'Union et dont les instruments internationaux requièrent l'approbation par l'administration de l'État du pavillon, indépendamment du fait que le navire se trouve ou non sur le territoire de l'Union au moment où les équipements sont installés à son bord » (article 3 de la directive 2014/90/UE ).

 

Dans la liste des équipements concernés par cet étiquetage, on retrouve notamment :

  • Les bouées de sauvetage pour engins de sauvetage,
  • Les systèmes de filtrage des hydrocarbures,
  • Les extincteurs portatifs,
  • Les appareils respiratoires autonomes à air comprimé,
  • Les revêtements de sol, etc.

 

Dès lors, en matière de travaux hyperbares, les plongeurs peuvent utiliser un bateau pour se rendre au lieu de plongée, le cas échéant, ce « navire » doit être conforme à ce règlement.

Lire le texte

Liens utiles

Retrouvez des informations complémentaire sur les sites de nos partenaires.

Abonnez-vous à la newsletter !

Restez connecté à la prévention en vous inscrivant à notre newsletter et recevez tous les mois en exclusivité toute l'actualité de la prévention dans le BTP.