Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
Résultats de la recherche
15 Résultats
Résultats par page :10
Article R4535-13 du Code du travail
Article R4535-13 du Code du travail
Les travailleurs indépendants ainsi que les employeurs qui exercent directement une activité sur un chantier de bâtiment et de génie civil sont soumis aux dispositions du chapitre Ier du titre VI du livre IV.
Droit de la prévention
20 juin 2025Article R4461-49 du Code du travail
Article R4461-49 du Code du travail
Dans le cas de la survenance d'un événement impromptu nécessitant la modification ponctuelle de l'organisation de travail initialement définie, l'employeur peut demander au travailleur de déroger aux pressions maximales autorisées par son certificat d'aptitude à l'hyperbarie, sous réserve de mettre en œuvre les mesures de sécurité nécessaires telles que définies au 3° de l'article R. 4461-7.Il consigne cette intervention dans le livret individuel hyperbare du travailleur concerné.Ce travailleur, qui accepte cette intervention, ne peut être conduit à dépasser les valeurs de pression relative maximale suivantes :1° Pour la classe I : 4 000 hectopascals ;2° Pour la classe II : 6 000 hectopascals.Le refus ne peut être constitutif d'une faute du salarié entraînant une sanction disciplinaire.
Droit de la prévention
12 mai 2023Article R4461-1 du Code du travail
Article R4461-1 du Code du travail
Les dispositions du présent chapitre s'appliquent dès lors que des travailleurs sont exposés à une pression relative supérieure à 100 hectopascals dans l'exercice des activités suivantes réalisées avec ou sans immersion :1° Travaux hyperbares exécutés par des entreprises soumises à certification et dont la liste est fixée par l'arrêté prévu à l'article R. 4461-48, en tenant compte de la nature et de l'importance du risque, comprenant notamment les travaux industriels, de génie civil ou maritimes ;2° Interventions en milieu hyperbare réalisées à d'autres fins que celles des travaux mentionnés au 1°, notamment dans le cadre d'activités physiques ou sportives, culturelles, scientifiques, techniques, maritimes, aquacoles, de santé, de sécurité, et de secours.
Droit de la prévention
18 avril 2023Article R4461-2 du Code du travail
Article R4461-2 du Code du travail
La pression relative considérée par le présent chapitre est la pression absolue au niveau des voies respiratoires du travailleur, au moment où elle atteint sa valeur maximale pendant la durée de travail, diminuée de la pression atmosphérique locale.
Droit de la prévention
18 avril 2023Article R4461-3 du Code du travail
Article R4461-3 du Code du travail
Dans le cadre de l'évaluation des risques prévue à l'article R. 4121-1, l'employeur consigne en particulier les éléments suivants dans le document unique d'évaluation :1° Le niveau, le type et la durée d'exposition au risque hyperbare des travailleurs ;2° L'incidence sur la santé et la sécurité des travailleurs exposés à ce risque ;3° L'incidence sur la santé et la sécurité des autres risques liés aux interventions et leurs interactions avec le risque hyperbare ;4° Les variables d'environnement tels que les courants, la météorologie, la température, la turbidité et tout autre élément ayant une incidence sur les conditions d'intervention ;5° Les caractéristiques techniques des équipements de travail ;6° Les recommandations spécifiques du médecin du travail concernant la surveillance de la santé des travailleurs.
Droit de la prévention
18 avril 2023