Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Article R4624-23 du Code du travail - Suivi individuel renforcé
Article R4624-23 du Code du travail - Suivi individuel renforcé
Un travailleur affecté à un poste présentant des risques pour sa santé, sa sécurité, celles de ses collègues ou des tiers bénéficie d'un suivi individuel renforcé de son état de santé. Ainsi, cela concerne les travailleurs affectés à des postes de travail qui les expose, par exemple :- à de l'amiante ;- au plomb ;- aux agents biologiques des groupes 3 et 4 ;- au risque de chute de hauteur lors des opérations de montage et de démontage d'échafaudages. Les travailleurs qui sont affectés à un poste dont l'affection est conditionné à un examen d'aptitude spécifique y sont également soumis. Cela concerne, par exemple : - les travailleurs devant posséder une habilitation pour réaliser des opérations sur des installations électriques ; - les travailleurs qui doivent être titulaires d'une autorisation de conduite d'engins. De plus, l'employeur a la possibilité de compléter la liste des postes pour lesquels le travailleur bénéficiera d'un suivi individuel renforcé. Pour cela, il doit considérer que le poste présente des risques particuliers pour la santé et la sécurité du travailleur, celles de ces collègues et des tiers. Il doit également recueillir l'avis du médecin du travail et de comité social et économique. Il est également nécessaire que ces ajouts soient faits en cohérence avec l'évaluation des risques et avec la fiche d'entreprise. Lorsque cette liste a été complétée, elle doit être transmise au service de prévention et de santé au travail et être tenue à la disposition de la DREETS, des services de prévention des CARSAT. L'employeur doit la mettre à jour tous les ans et doit expliquer par écrit l'inscription d'un poste sur cette liste.Les postes de travail exposant les travailleurs à l'amiante font partis des postes présentant des risques particuliers pour la santé et la sécurité du travailleur. A ce titre, tous les salariés suceptibles d'effectuer des travaux les exposant à de l'amiante bénéficient d'un suivi individuel renforcé de leur état de santé. Le suivi individuel renforcé comprend un examen médical d'aptitude réalisé avant l'embauche et renouvelé périodiquement (périodicité maximale de 4 ans avec une visite intérmédiaire au maximum 2 ans après la visite la visite médicale d'embauche).
Droit de la prévention
14 avril 2026Article R4535-13 du Code du travail
Article R4535-13 du Code du travail
Les dispositions du livre IV du titre VI du chapitre I du Code du travail relatives à la prévention des risques en milieu hyperbare s'appliquent aux travailleurs indépendants exerçant directement une activité sur un chantier de bâtiment et de génie civil.
Droit de la prévention
20 juin 2025Article R4461-49 du Code du travail
Article R4461-49 du Code du travail
Le titulaire d'un Certificat d'aptitude à l'hyperbarie (CAH) exerce son activité dans la limite de compétences définies par la mention et la classe de son CAH qui correspondent à une activité et à une profondeur maximale d'intervention en plongée.De façon exceptionnelle, en cas de situation impromptue, le compagnon peut être amené à dépasser la profondeur d'intervention maximale de sa classe.La notion de situation impromptue n'est pas réglementairement définie. La situation doit être imprévisible et elle ne peut être justifiée par une raison économique. Il ne peut s'agir ni d'une intervention de secours, ni de récupération de matériel au-delà des profondeurs autorisées. Ce dépassement ne peut cependant aller au-delà de 4000 hPa en classe I et 6000 hPa en classe II.Cette opération nécessite une déclaration écrite de l'opérateur qui exprime son volontariat. Son refus ne peut pas être sanctionné.L'évènement est mentionné sur le livret individuel de plongée.
Droit de la prévention
12 mai 2023Article R4461-1 du Code du travail
Article R4461-1 du Code du travail
On considère qu'il existe un risque hyperbare dès que la pression exercée sur le corps du travailleur excède 100 hectopascals (hp), soit 1 m de profondeur.Les travaux hyperbares doivent être réalisés par des entreprises hyperbares certifiées et par des travailleurs titulaires d'un certificat d'aptitude à l'hyperbarie (CAH) de la mention A.La liste des travaux soumis à certification figure en annexe 1 de l'arrêté certification des entreprises du 29 septembre 2017.Les interventions en milieu hyperbare sont réalisées par des plongeurs titulaires d'un certificat d'aptitude à l'hyperbarie (CAH) de la mention B.
Droit de la prévention
18 avril 2023Article R4461-2 du Code du travail
Article R4461-2 du Code du travail
On considère qu'il existe un risque hyperbare dès que la pression exercée sur le travailleur excède 100 hectopascals (hp), soit 1 m de profondeur.Pour le calcul de cette pression dite "relative" utilisée dans la réglementation, est prise en compte la pression exercée sur le travailleur sans prendre en compte la pression atmosphérique.
Droit de la prévention
18 avril 2023