Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Droit de la prévention
20 juin 2025Article R4225-1 du Code du travail
Les postes de travail en extérieur doivent être conçus par le maître d'ouvrage et aménagés par l'employeur de façon à ce que les travailleurs puissent rapidement s'extraire d'une situation de danger, ou qu'ils puissent facilement être secourus.Par ailleurs, la démarche d'évaluation des risques de l'entreprise doit tenir compte des risques liés au travail en extérieur et de l'exposition des travailleurs à des températures extrêmes et aux conditions atmosphériques. L'employeur doit ainsi protéger les travailleurs contre les effets des conditions atmosphériques.Les postes de travail extérieurs doivent être protégés contre les chutes d'objet et de hauteur, le risque de glissade, les bruits excessifs (notamment liés à l'utilisation de matériels bruyants en extérieur), ou encore contre des émanations de produits dangereux.L'employeur doit également veiller à aménager les postes de travail situés à l'extérieur de façon à protéger les travailleurs des conditions atmosphériques (zones d'ombre, abris climatisés ou chauffés, vêtements de protection contre le froid, mise à disposition de boissons chaudes ou fraîches...).
Droit de la prévention
25 octobre 2023Article R4222-10 du Code du travail
Les règles relatives à l'aération, la ventilation et l'assainissement des locaux de travail sont fixées en fonction de la nature et les caractéristiques des locaux de travail. Le Code du travail distingue ainsi :- les locaux à pollution non spécifique, c'est-à-dire les locaux dans lesquels la pollution est liée à la seule présence humaine, à l'exception des locaux sanitaires.- les locaux à pollution spécifique, c'est-à-dire les locaux dans lesquels des substances dangereuses ou gênantes sont émises sous forme de gaz, vapeurs, aérosols solides ou liquides autres que celles qui sont liées à la seule présence humaine ainsi que locaux pouvant contenir des sources de micro-organismes potentiellement pathogènes et locaux sanitaires.Les locaux à pollution spécifique sont soumis à des valeurs limites de concentration de poussières qu'il convient de ne pas dépasser pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs. Dans ces locaux, les concentrations moyennes en poussières totales et alvéolaires sans effet spécifique de l'atmosphère inhalée par un travailleur ne doivent pas dépasser respectivement 4 et 0,9 milligrammes par mètre cube d'air sur une période de huit heures.
Droit de la prévention
25 octobre 2023Article R4222-13 du Code du travail
Dans les locaux à pollution spécifique, les installations de captage et de ventilation doivent faire en sorte que les concentrations dans l'atmosphère des lieux de travail ne soient dangereuses en aucun point pour la santé et la sécurité des travailleurs et qu'elles restent inférieures aux valeurs limites d'exposition professionnelles (VLEP) : fixées par l'article R4412-149 du Code du travail (VLEP contraignantes pour certains des agents chimiques dangereux) ;fixées par l'article R4222-10 du Code du travail (concentrations moyennes en poussières totales et alvéolaires de l'atmosphère inhalée par un travailleur à ne pas dépasser sur une période de huit heures).Un dispositif d'avertissement automatique doit signaler toute défaillance des installations de captage qui ne serait pas directement décelable par les occupants des locaux.
Droit de la prévention
19 octobre 2023Article L4161-1 du Code du travail
Les facteurs de risques professionnels (dits de pénibilité) sont répertoriés en trois groupes par le Code du travail : Ce sont tout d'abord des contraintes physiques marquées attachées au poste de travail: manutentions manuelles de charge, postures pénibles (c'est à dire des positions forcées des articulations), vibrations mécaniques.Ce sont également des environnements physiques agressifs : agents chimiques dangereux (y compris des expositions à des poussières et fumées), activités exercées en milieu hyperbare, températures extrêmes Ce sont enfin certains rythmes de travail: travail de nuit, travail en équipes successives alternantes (3x8), et travail répétitif (réalisation de travaux impliquant l'exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte).
Droit de la prévention
12 octobre 2023Article 2 du décret n°69-558 du 6 juin 1969 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les mesures particulières de protection des travailleurs applicables aux travaux de décapage, de dépolissage ou de dessablage au jet
Sauf impossibilité technique, les opérations de décapage au jet (toutes opérations de nettoyage ou de finissage d'une surface au moyen d'un abrasif projeté à grande vitesse) ou de dessablage au jet (opérations consistant à débarrasser une pièce moulée du sable qui peut encore y adhérer au moyen d'eau ou d'un abrasif projeté à grande vitesse) doivent être effectuées soit en appareil clos étanche, soit en cabine.Toutefois, les opérations de dessablage au jet d'eau projeté sous très forte pression ne peuvent être effectuées que dans des installations hermétiquement closes.Lorsque le travailleur opère en cabine, celle-ci doit être de dimensions suffisamment grandes pour lui permettre de se déplacer librement autour de la pièce traitée.Les poussières dégagées au cours des opérations doivent être captées et évacuées de telle manière qu'elles ne soient pas polluantes pour l'environnement. A cet effet, les appareils et cabines doivent être maintenus en légère dépression.