Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Droit de la prévention
1 juin 2022Article R2316-3 du Code du travail
Le secrétaire, le secrétaire adjoint et le trésorier du CSE central sont désignés parmi ses membres titulaires.
Droit de la prévention
1 juin 2022Article L2321-1 du Code du travail
Un conseil d'entreprise peut être mis en place à la place du CSE. Dans ce cas il exerce l'ensemble des attributions du CSE. C'est lui qui est compétent pour négocier, conclure et réviser les conventions et les accords d'entreprise ou d'établissement.
Droit de la prévention
1 juin 2022Article R4625-10 du Code du travail
La visite individuelle, réalisée pour le suivi de l'état de santé, du travailleur temporaire peut être effectuée pour trois emplois maximum. Cependant, il faut que le travailleur soit soumis à la même typologie de visite pour ces emplois. Ainsi, si pour le poste qu'il va occuper il bénéficie d'une visite d'information et de prévention, les deux autres emplois ne doivent pas avoir des risques particuliers nécessitant un suivi individuel renforcé et un examen médical d'aptitude.
Droit de la prévention
1 juin 2022Article L2321-3 du Code du travail
L'accord fixe la liste des thèmes soumis à l'avis conforme du conseil d'entreprise, comme l'égalité professionnelle. La formation professionnelle constitue un thème obligatoire.
Droit de la prévention
1 juin 2022Article L2321-10 du Code du travail
Le conseil d'entreprise peut être mis en place dans les entreprises appartenant à une unité économique et sociale (UES). L'accord est alors conclu soit au niveau d'une ou plusieurs entreprises composant l'UES, soit au niveau de l'UES. Dans ce cas les règles de validité de l'accord sont appréciées en tenant compte des suffrages valablement exprimés dans l'ensemble des entreprises composant l'UES.