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Droit de la prévention
5 juillet 2024Article 9 de l'arrêté du 8 juillet 2003 relatif à la protection des travailleurs susceptibles d'être exposés à une atmosphère explosive
Afin de prévenir le risque d'explosions si la nature de l'activité ne permet pas d'empêcher la formation d'atmosphères explosives l'employeur doit prendre des mesures pour éviter leur inflammation (article R4227-44 du Code du travail), notamment prendre en compte les décharges électrostatiques provenant des travailleurs ou du milieu de travail.Les travailleurs doivent être équipés, en tant que de besoin, de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle antistatiques appropriés en présence d'une atmosphère explosive.
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5 juillet 2024Article 10 de l'arrêté du 8 juillet 2003 relatif à la protection des travailleurs susceptibles d'être exposés à une atmosphère explosive
Cet article précise que L'installation, les appareils, les systèmes de protection et tout dispositif de raccordement associé peuvent être mis en service ou utilisés dans un local ou un emplacement à risque d'explosion uniquement si le document relatif à la protection contre les explosions (DRPCE) précise qu'ils peuvent être utilisés en toute sécurité. Tous les autres équipements de travail et les dispositifs de raccordement associés qui ne sont pas des appareils ou des systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles pouvant , susciter un danger d'inflammation peuvent également être mis en service que s'il est précisé dans le document relatif à la protection contre les explosions (DRPCE) qu'ils peuvent être utilisés en toute sécurité en atmosphères explosives.L'employeur doit prendre les mesures de prévention nécessaires pour éviter une confusion entre les dispositifs de raccordement.
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5 juillet 2024Article 11 de l'arrêté du 8 juillet 2003 relatif à la protection des travailleurs susceptibles d'être exposés à une atmosphère explosive
L'employeur doit réduire au maximum le risque d'explosion sur le lieu de travail. Il doit prendre toutes les mesures de prévention nécessaires pour assurer que le lieu de travail, les équipements de travail et tout dispositif de raccordement associé mis à la disposition des travailleurs ont été conçus, construits, montés, installés et utilisés de manière à réduire au maximum les risques d'explosion.Si une explosion a lieu sur le lieu de travail malgré les mesures de prévention mises en œuvre, l'employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour maîtriser, réduire au maximum la propagation de l'explosion sur le lieu de travail et dans les équipements de travail. Il doit également prendre des mesures appropriées pour réduire au maximum les effets potentiels d'une explosion sur les travailleurs présents ces lieux de travail.
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5 juillet 2024Article 12 de l'arrêté du 8 juillet 2003 relatif à la protection des travailleurs susceptibles d'être exposés à une atmosphère explosive
L'employeur doit limiter au maximum le risque d'explosion sur le lieu de travail. Il doit dans ce cadre mettre en place des dispositifs d'alerte (signaux optiques et sonores) et permettre l'évacuation des travailleurs avant que les conditions d'une explosion ne soit réunies.
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5 juillet 2024Article 13 de l'arrêté du 8 juillet 2003 relatif à la protection des travailleurs susceptibles d'être exposés à une atmosphère explosive
Dans le cadre d'évaluation du risque explosion sur le lieu de travail, l'employeur doit rédiger un document relatif à la protection contre les explosions (DRPCE). L'employeur renseigne au sein de ce document, l'ensemble des informations de l'évaluation du risque explosion réalisée et l'intègre au document unique (DUERP).Toutes les informations devant figurer dans le DRPCE sont renseignées à l'article R4227-52 du Code du travail (ancien article R232-12-29 du Code du travail).Lorsque le DRPCE exige que le lieu de travail dispose d'issues d'évacuation particulières, celles-ci doivent être prévues et entretenues pour permettre aux travailleurs de quitter les zones dangereuses rapidement et en toute sécurité en cas de danger.Cette obligation ne fait pas obstacle à celle prévue par l'article R4227-4 du Code du travail (ancien article R232-12-2 du Code du travail).