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Droit de la prévention
4 juillet 2024Article 7 de l'arrêté du 22 avril 2024 relatif aux travaux hyperbares effectués sans immersion (mention D)
Les articles 6 à 8 de l'arrêté encadrent la durée quotidienne de réalisation de travaux hyperbares exécutés sans immersion.Cette durée est limitée à :huit heures et sept minutes réparties au cours d'une ou plusieurs intervention(s) lorsque la pression relative n'excède pas 750 hectopascals ;six heures et sept minutes réparties au cours d'une ou deux intervention(s) lorsque la pression relative est supérieure à 750 hectopascals.Toutefois, ces durées d'intervention ne s'appliquent pas aux tables de rattrapage définies à l'annexe I de l'arrêté, ni en cas d'interventions de secours visant à préserver la vie humaine.
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4 juillet 2024Article 8 de l'arrêté du 22 avril 2024 relatif aux travaux hyperbares effectués sans immersion (mention D)
Les articles 6 à 8 de l'arrêté encadrent la durée quotidienne de réalisation de travaux hyperbares exécutés sans immersion. Cette durée est limitée à :huit heures et sept minutes réparties au cours d'une ou plusieurs intervention(s) lorsque la pression relative n'excède pas 750 hectopascals ;six heures et sept minutes réparties au cours d'une ou deux intervention(s) lorsque la pression relative est supérieure à 750 hectopascals.À noter, le temps de décompression est compris dans l'évaluation de cette durée (voir également les tables de décompression définies à l’annexe I).L’employeur doit porter une attention particulière à l’adaptation des durées quotidiennes d’intervention lorsque les conditions de travail engendrent une gêne ou une fatigue anormale pour l'opérateur. À cet effet, le chef d’opération hyperbare organise, en concertation avec les travailleurs, les travaux sur la base de ces critères et consigne les éventuelles restrictions sur la fiche de sécurité.
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4 juillet 2024Article 9 de l'arrêté du 22 avril 2024 relatif aux travaux hyperbares effectués sans immersion (mention D)
Cet article précise les modalités de mise en œuvre des tables de décompression définies à l’annexe I de l’arrêté.Cependant, lorsque l'employeur met en œuvre une table de décompression autre que celles prévues par l’arrêté, il doit alors consigner dans le manuel de sécurité hyperbare les éléments suivants :les conditions particulières d'usage qu'il a préalablement établies avec l'appui du conseiller à la prévention hyperbare ;les éléments lui permettant de retenir la table de décompression particulière qui garantissent les exigences de sécurité optimales pour le travailleur non prévues par les tables de décompression annexées au présent arrêté.
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4 juillet 2024Article 10 de l'arrêté du 22 avril 2024 relatif aux travaux hyperbares effectués sans immersion (mention D)
L’article 10 de l’arrêté définit les exigences, et notamment le délai, à respecter à l’issue d’une intervention hyperbare, avant d'être soumis à une pression absolue significativement plus basse que la pression absolue du lieu d'opération.
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4 juillet 2024Article 11 de l'arrêté du 22 avril 2024 relatif aux travaux hyperbares effectués sans immersion (mention D)
L’employeur doit établir les procédures de travail et de secours préalablement à l'exécution de l'opération, et les consigner dans le manuel de sécurité hyperbare et, le cas échéant, dans le plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) ou dans le plan de prévention. L'article 11 définit également les éléments à prendre en compte dans les différents scenarii potentiels des procédures de secours.Cet article précise le rôle du surveillant lors de la mise en œuvre des procédures de secours : il est tenu de déclencher et de mettre en oeuvre les procédures de secours, et d'en informer immédiatement l'employeur et le conseiller à la prévention hyperbare.