Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Article 3 de l'arrêté du 15 mai 2006 relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlées compte tenu de l'exposition aux rayonnements ionisants
Article 3 de l'arrêté du 15 mai 2006 relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlées compte tenu de l'exposition aux rayonnements ionisants
Les dispositions du présent arrêté visent les lieux, bâtiments, locaux ou espaces de travail destinés à recevoir normalement au moins une source de rayonnements ionisants à l'exclusion des situations d'exposition au radon provenant du sol, définies au 4° de l'article R. 4451-1 du code du travail.
Droit de la prévention
26 juin 2024Article 1er de l'arrêté du 15 mai 2024 relatif à la démarche de prévention du risque radon, à la mise en place d'une zone radon et au dispositif renforcé pour la protection des travailleurs
Article 1er de l'arrêté du 15 mai 2024 relatif à la démarche de prévention du risque radon, à la mise en place d'une zone radon et au dispositif renforcé pour la protection des travailleurs
Le présent arrêté s'applique aux seules situations d'exposition au radon provenant du sol, définies au 4° de l'article R. 4451-1 du code du travail.Le radon provenant du sol est défini comme le radon généré directement par les roches du sol ou secondairement par l'eau circulant dans ces roches ou les matériaux extraits de ces roches.
Droit de la prévention
25 juin 2024Article 10 de l'arrêté du 15 mai 2024 relatif à la démarche de prévention du risque radon, à la mise en place d'une zone radon et au dispositif renforcé pour la protection des travailleurs
Article 10 de l'arrêté du 15 mai 2024 relatif à la démarche de prévention du risque radon, à la mise en place d'une zone radon et au dispositif renforcé pour la protection des travailleurs
Le ministre chargé du travail peut édicter des recommandations techniques et opérationnelles pour l'application du présent arrêté, ainsi que sur l'ensemble de la démarche de prévention du risque radon. Ces recommandations sont publiées sous forme de guide pratique sur le site internet du ministère chargé du travail.
Droit de la prévention
25 juin 2024Article 9 de l'arrêté du 15 mai 2024 relatif à la démarche de prévention du risque radon, à la mise en place d'une zone radon et au dispositif renforcé pour la protection des travailleurs
Article 9 de l'arrêté du 15 mai 2024 relatif à la démarche de prévention du risque radon, à la mise en place d'une zone radon et au dispositif renforcé pour la protection des travailleurs
Si les résultats de l'évaluation individuelle préalable concluent que le travailleur est susceptible d'être exposé à une dose efficace supérieure à 6 millisieverts sur 12 mois glissants due au radon provenant du sol, l'employeur considère le travailleur comme « exposé au radon » et met en œuvre la surveillance dosimétrique individuelle prévue à l'article R. 4451-65 du code du travail et le suivi individuel renforcé prévu à l'article R. 4451-82 du même code.Le médecin du travail, avec le cas échéant l'appui technique du conseiller en radioprotection ou tout autre expert en calcul de dose, détermine la dose efficace issue de la surveillance dosimétrique individuelle du travailleur exposé au radon et l'enregistre dans le système d'information et de surveillance de l'exposition aux rayonnements ionisants (SISERI).
Droit de la prévention
25 juin 2024Article 8 de l'arrêté du 15 mai 2024 relatif à la démarche de prévention du risque radon, à la mise en place d'une zone radon et au dispositif renforcé pour la protection des travailleurs
Article 8 de l'arrêté du 15 mai 2024 relatif à la démarche de prévention du risque radon, à la mise en place d'une zone radon et au dispositif renforcé pour la protection des travailleurs
En cas d'impossibilité d'établir une « zone radon intermittente », l'employeur, avec le concours de son conseiller en radioprotection, réalise, préalablement à l'accès de tout travailleur en « zone radon », l'évaluation individuelle mentionnée à l'article R. 4451-53 du code du travail. L'évaluation individuelle prend en compte les mesurages réalisés à l'article 2 et peut être complétée par des mesurages plus précis pour connaître la concentration d'activité du radon dans l'air d'un lieu ou de locaux de travail pendant la période d'occupation prévue par des travailleurs. Ces mesurages complémentaires sont effectués au moyen d'appareils de mesure en continu du radon, mis en œuvre par le conseiller en radioprotection ou, sous sa supervision, par un intervenant spécialisé qualifié en mesurage du radon.
Droit de la prévention
25 juin 2024