Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Article R4451-75 du Code du travail
Article R4451-75 du Code du travail
I. Le médecin du travail qui estime que l'exposition d'un travailleur peut constituer un événement significatif, en informe l'employeur et le conseiller en radioprotection sous une forme nominative excluant toute notion quantitative de dose.II. Lorsque le travailleur intervient dans un établissement ne relevant pas de son entreprise, le médecin du travail en charge du suivi de l'état de santé du travailleur en informe le médecin du travail de l'établissement dans lequel le travailleur a été exposé.
Droit de la prévention
30 avril 2024Article R4451-76 du Code du travail
Article R4451-76 du Code du travail
Le conseiller en radioprotection qui estime que l'exposition d'un travailleur peut constituer un événement significatif en informe ce dernier, l'employeur et le médecin du travail.
Droit de la prévention
30 avril 2024Article R4451-36 du Code du travail
Article R4451-36 du Code du travail
Lors d'opérations de bâtiment et de génie civil prévues aux articles R. 4532-1 et suivants, le maître d'ouvrage ou, le cas échéant le maître d'œuvre, communique au coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé mentionné à l'article L. 4532-4 les éléments relatifs au risque dû aux rayonnements ionisants, nécessaires à l'exercice de ses missions.Lorsqu'un fréteur met à disposition d'un affréteur un aéronef et son équipage, sauf disposition contraire prévue dans le cadre des accords commerciaux établis au titre de l' article R. 330-9 du code de l'aviation civile , la surveillance dosimétrique relève de la responsabilité du fréteur et l'affréteur lui communique toutes les informations nécessaires à cet effet.
Droit de la prévention
29 avril 2024Article R4451-52 du Code du travail
Article R4451-52 du Code du travail
Préalablement à l'affectation au poste de travail, l'employeur évalue l'exposition individuelle des travailleurs :1° Accédant aux zones délimitées au titre de l'article R. 4451-24 et R. 4451-28 ;2° Membre d'équipage à bord d'aéronefs et d'engins spatiaux en vol ;3° Intervenant lors d'opérations de transport de substances radioactives ;4° Intervenant en situation d'exposition durable résultant d'une situation d'urgence radiologique.
Droit de la prévention
29 avril 2024Article R4451-54 du Code du travail
Article R4451-54 du Code du travail
L'employeur communique l'évaluation individuelle préalable au médecin du travail lorsqu'il propose un classement du travailleur au titre de l'article R. 4451-57 ou qu'il établit que le travailleur est susceptible de recevoir dans le cadre de l'exercice des activités professionnelles visées au 4° de l'article R. 4451-1 une dose efficace supérieure à 6 millisievert exclusivement liée à l'exposition au radon.
Droit de la prévention
29 avril 2024