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Droit de la prévention
16 avril 2024Article 20 du décret n° 2021-1838 du 24 décembre 2021 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière de règles générales et portant abrogation de dispositions relatives à la police des carrières
Les articles 21 et 22 du présent décret prévoient des dispositions complémentaires au Code du travail pour les installations de surface dans les mines et carrières.
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16 avril 2024Article 21 du décret n° 2021-1838 du 24 décembre 2021 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière de règles générales et portant abrogation de dispositions relatives à la police des carrières
Cet article aborde le sujet de la conception et de l’installation des lieux de travail pour les installations de surface.Ainsi, les lieux de travail à l'air libre doivent être conçus et aménagés de façon à assurer une circulation des piétons et des véhicules de manière sûre et à prévenir les risques de collision ou d'écrasement, tel que déjà prévu à l'article R4214-17 du Code du travail.Cet article s'applique en complément notamment de l'article R4225-1 du Code du travail relatif à l'aménagement des postes de travail en extérieur.
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16 avril 2024Article 22 du décret n° 2021-1838 du 24 décembre 2021 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière de règles générales et portant abrogation de dispositions relatives à la police des carrières
Cet article précise les caractéristiques d'ouverture des portes de secours et des portes se trouvant sur le parcours de voies de secours pour les installations de surface.Les portes de secours dans les installations de surface doivent répondre aux caractéristiques imposées par l'article R4227-6 du Code du travail afin de permettre une évacuation en sécurité des travailleurs. Par exception à ce que prévoit l'article R4227-6 du Code du travail, ces caractéristiques s'appliquent aux portes de secours des installations de surface sans condition d'effectif.A ce titre, les portes de secours répondent aux caractéristiques suivantes :- Les portes susceptibles d'être utilisées pour l'évacuation doivent s'ouvrir dans le sens de la sortie ;- Les portes faisant partie des dégagements doivent pouvoir s'ouvrir par une manœuvre simple (par exemple, barre anti-panique ou poignée basculante) ;- Toute porte verrouillée doit pouvoir s'ouvrir depuis l'intérieur par une manœuvre simple et sans clé.Les portes situées sur le parcours des voies de secours doivent être signalées, notamment selon les dispositions de l'article R4227-13 du Code du travail, et pouvoir s'ouvrir à tout moment de l'intérieur sans aide.D'une manière générale, dès lors que lieux de travail sont occupés, les portes doivent pouvoir s'ouvrir de l'extérieur.
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16 avril 2024Article 23 du décret n° 2021-1838 du 24 décembre 2021 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière de règles générales et portant abrogation de dispositions relatives à la police des carrières
Les articles 24 à 32 du présent décret viennent en complément des articles R4534-40 à R4534-59 du Code du travail relatifs aux travaux souterrains dans les mines et carrières.
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16 avril 2024Article 24 du décret n° 2021-1838 du 24 décembre 2021 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière de règles générales et portant abrogation de dispositions relatives à la police des carrières
Cet article précise les modalités d’installation des équipements sanitaires et de douches pour les travaux souterrains lors de travaux souterrains. Ces équipements peuvent être installés en surface et pas obligatoirement au plus près des lieux de travail.Pour mémoire, l'installation des cabinets d'aisance doit respecter les dispositions de l'article R4228-10 du Code du travail, à savoir :- au moins un cabinet d'aisance et un urinoir pour vingt hommes et deux cabinets pour vingt femmes ;- au moins un cabinet doit comporter un poste d'eau ;- en présence d'un personnel mixte, les cabinets d'aisance doivent être séparés pour le personnel féminin et masculin. Les cabinets d'aisance réservés aux femmes comportent un récipient pour garnitures périodiques.