Votre recherche Droit de la prévention
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Droit de la prévention
21 février 2024Article 14 de l'arrêté du 1er mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage
Les appareils de levage neufs doivent faire l'objet de l'examen d'adéquation prévu à l'article 5-I du présent arrêté, de l'examen de montage et d'installation prévu à l'article 5-II pour les appareils installés à demeure, de l'épreuve statique de l'article 10 et de l'épreuve dynamique de l'article 11, celle-ci n'étant pas exigée pour les appareils de levage mus par la force humaine actionnée directement sauf s'ils sont conçus pour soulever des personnes. Il en est de même pour les supports des appareils de levage si leur aptitude à l'emploi n'a pas été vérifiée dans leurs configurations d'utilisation.L'appareil de levage et le cas échéant ses supports doivent subir sans défaillance l'épreuve statique et l'épreuve dynamique.
Droit de la prévention
21 février 2024Article 15 de l'arrêté du 1er mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage
Les appareils de levage d'occasion et le cas échéant leurs supports sont soumis aux mêmes examens que les appareil de levage neufs et leurs supports, détaillés à l'article 14 de l'arrêté du 1er mars 2004.Néanmoins, en cas de location, les appareils de levage d'occasion sans installation de support particulier sont soumis uniquement à l'examen d'adéquation et le cas échéant à l'examen de montage et d'installation ainsi qu'aux essais de fonctionnement, s'ils ont fait l'objet des vérifications périodiques (article 22 de l'arrêté du 1er mars 2004) régulièrement depuis la première opération de location, ce dont doit s'assurer le chef d'établissement utilisateur auprès du loueur.
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21 février 2024Article 16 de l'arrêté du 1er mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage
Les accessoires de levage neufs, dont le responsable de la mise sur le marché s'est assuré de l'aptitude à l'emploi, font l'objet d'un examen d'adéquation prévu par l'article 7 de l'arrêté du 1er mars 2004.
Droit de la prévention
21 février 2024Article 17 de l'arrêté du 1er mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage
Les accessoires de levage neufs dont l'aptitude à l'emploi n'a pas été vérifiée, et les accessoires de levage d'occasion doivent faire l'objet de l'examen d'adéquation (article 7 de l'arrêté du 1er mars 2004) et de l'épreuve statique (article 8 de l'arrêté du 1er mars 2004).
Droit de la prévention
26 janvier 2024Article R4323-107 du Code du travail
Les dispositions de la présente section du Code du travail concernent les ascenseurs et les équipements de travail qui desservent différents niveaux définis à l'aide d'un habitacle, soit le long d'une course verticale parfaitement définie dans l'espace, soit le long d'une course guidée sensiblement verticale.