Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Droit de la prévention
16 janvier 2024Article R4324-6 du Code du travail
Afin de protéger les salariés contre tout risque de brûlure, les éléments d'un équipement de travail destinés à la transmission de l'énergie calorifique (ex : canalisations de vapeur ou fluide thermique) doivent être disposés, protégés ou isolés de manière à prévenir ce risque.
Droit de la prévention
16 janvier 2024Article R4324-7 du Code du travail
Des arrêtés peuvent préciser les prescriptions techniques liées à l'utilisation des équipements de travail prévues aux articles R4324-1 à R4324-53 du Code du travail.
Droit de la prévention
16 janvier 2024Article R4324-8 du Code du travail
Un équipement de travail présentant des risques de contact mécanique ne doit pouvoir être mis en marche que si un opérateur actionne l'organe, dit "organe de service", prévu à cet effet. La mise en marche de l'équipement doit résulter d'une action volontaire sur l'organe de service. Sans action volontaire de l'opérateur, la machine ne pourra être mise en route que si cela ne présente pas de risque pour lui. Cette disposition ne s'applique pas à la mise en marche d'un équipement de travail résultant de la séquence normale d'un cycle automatique.
Droit de la prévention
16 janvier 2024Article R4324-9 du Code du travail
Les organes de service d'un équipement de travail présentant des risques de contact mécanique doivent être clairement visibles et identifiables, par exemple grâce à des pictogrammes. Ils font également l'objet d'un marquage approprié lorsque cela est nécessaire.
Droit de la prévention
16 janvier 2024Article R4324-10 du Code du travail
Les commandes d'un équipement de travail présentant des risques de contact mécanique doivent être situés en dehors des zones dangereuses de travail, sauf en cas d'impossibilité ou nécessité de service.Par exemple, les dispositifs d'arrêt d'urgence (ex : poignée, boutons poussoirs) ou consoles de réglage ou d'apprentissage peuvent se situer dans les zones dangereuses. Leur manœuvre ne doit pas engendrer de risques supplémentaires pour les opérateurs.