Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Article R4324-39 du Code du travail
Article R4324-39 du Code du travail
Les équipements de travail mobiles automoteurs (ex : chariots automoteurs de manutention) ne doivent pas pouvoir être utilisés par une personne non habilitée. Ils doivent alors être munis de dispositifs de sécurité empêchant des personnes non-habilitées de pouvoir mettre en marche l'équipement. Le fait que le conducteur doive enlever la clé de contact ou le dispositif équivalent à la fin de sa prise de poste permet de répondre à cette obligation.
Droit de la prévention
17 janvier 2024Article R4324-40 du Code du travail
Article R4324-40 du Code du travail
Les équipements de travail mobiles automoteurs sont munis d'un dispositif de freinage et d'arrêt. Un dispositif de secours pouvant être actionné par des commandes ou par des systèmes automatiques doit être prévu pour les équipements où la sécurité l'exige afin de permettre le freinage et l'arrêt de l'équipement en cas de défaillance du dispositif de secours principal.
Droit de la prévention
17 janvier 2024Article R4324-41 du Code du travail
Article R4324-41 du Code du travail
Les éléments qui dépassent du gabarit d'un équipement de travail mobile pendant le transport ou le déplacement de l'équipement mobile de travail doivent être munis de dispositifs les maintenant dans une position de sécurité. Ex : verrouillage de la tourelle sur les pelles ; blocage des convoyeurs sur les machines munies de tapis d'évacuation de matériaux. Les salariés doivent pouvoir vérifier préalablement au déplacement ou au transport de l'équipement de travail qu'ils sont bien maintenus dans une position de sécurité.
Droit de la prévention
17 janvier 2024Article R4324-42 du Code du travail
Article R4324-42 du Code du travail
Les conducteurs d'équipements de travail mobiles doivent pouvoir conduire ces équipements en toute sécurité. Dans ce cadre, si le champ de vision direct du conducteur est insuffisant, les équipements de travail mobiles automoteurs doivent être munis de dispositifs auxiliaires permettant d'améliorer sa visibilité (ex : caméras, écran)Lorsque ces équipements sont utilisés de nuit ou dans des lieux obscurs, ils doivent être munis d'un dispositif d'éclairage adapté au travail à réaliser.
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17 janvier 2024Article R4324-43 du Code du travail
Article R4324-43 du Code du travail
Les chariots automoteurs de manutention peuvent être télécommandés à distance. Dans ce cas, ils doivent être munis d'un dispositif de sécurité permettant l'arrêt automatique de l'équipement lorsqu'ils sortent du champ de contrôle. Les équipement commandés à distance pouvant éventuellement heurter des travailleurs doivent être équipés de dispositifs de protection ou de protecteurs contre le risque de heurt (ex : capteurs), sauf si d'autres dispositifs appropriés sont en place pour prévenir ce risque.
Droit de la prévention
17 janvier 2024