Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Article R4324-34 du Code du travail
Article R4324-34 du Code du travail
Les équipements de travail mobiles (ex : chariots élévateurs, pelles hydrauliques etc.) doivent protéger les conducteurs de ces équipements contre tout risque de retournement ou de renversement de l'équipement et de chute d'objets lors de leur utilisation. Une cabine intégrée à l'équipement de travail mobile peut par exemple constituer une structure de protection contre le retournement, le renversement ou la chute d'objets. Si l'équipement de travail mobile ne dispose pas de points d'ancrage permettant de recevoir une structure de protection, l'employeur doit limiter les zones d'utilisation de cet équipement "non protégeable" vis-à-vis du risque, ou doit aménager la zone en vue de permettre un usage en sécurité de l'équipement au regard du manuel d'utilisation. Ex : pente, ou dévers admissible.
Droit de la prévention
17 janvier 2024Article R4324-35 du Code du travail
Article R4324-35 du Code du travail
Afin de prévenir tout risque d'écrasement pour le conducteur d'un équipement de travail mobile (ex : chariots élévateurs, pelles hydrauliques etc.) en cas de retournement ou de renversement de l'équipement, l'équipement de travail mobile doit être muni d'un système permettant de retenir le conducteur sur son siège (ex : ceinture de sécurité), sauf si cela est interdit par l'état de la technique et par les conditions effectives d'utilisation de l'équipement (ex : en cas d'utilisation de l'équipement en bordure de l'eau).
Droit de la prévention
17 janvier 2024Article R4324-36 du Code du travail
Article R4324-36 du Code du travail
La sécurité des conducteurs d'équipements de travail mobiles doit être assurée lors de la conduite de ces équipements. Pour parvenir à cet objectif, l'employeur doit notamment prendre les mesures nécessaires pour prévenir les risques de contact avec les roues, les chenilles ou les autres éléments mobiles concourant au déplacement de l'équipement.
Droit de la prévention
17 janvier 2024Article R4324-37 du Code du travail
Article R4324-37 du Code du travail
La sécurité des conducteurs d'équipements de travail mobiles doit être assurée lors de la conduite de ces équipements. Si le blocage des éléments de transmissions d'énergie entre l'équipement et ses accessoires ou remorques peut engendrer des risques pour la sécurité de l'utilisateur, l'équipement doit être aménagé ou équipé de manière à pouvoir remédier à ce blocage.Si le blocage ne peut être empêché, l'employeur doit prendre toutes les mesures appropriées pour préserver la sécurité des travailleurs.
Droit de la prévention
17 janvier 2024Article R4324-38 du Code du travail
Article R4324-38 du Code du travail
L'employeur doit prévoir des fixations afin de prévenir tout risque d'encrassement et de détérioration des éléments de transmission d'énergie des équipements de travail.
Droit de la prévention
17 janvier 2024