Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Droit de la prévention
9 janvier 2024Article R4323-8 du Code du travail
Afin d'éviter tout risque de heurt ou d'écrasement, une distance suffisante doit être prévue entre les éléments mobiles des équipements de travail et les éléments fixes ou mobiles situés dans leur environnement.Exemple : le châssis d'une grue à tour qui se déplace sur une voie doit se situer à 60cm d'un élément fixe.
Droit de la prévention
9 janvier 2024Article R4323-9 du Code du travail
Afin de protéger la santé et la sécurité des travailleurs, l'employeur doit veiller à ce que l'environnement de travail des salariés soit organisé de manière à ce que toute énergie ou substance utilisée ou produite sur le lieu de travail soit amenée et évacuée en toute sécurité.
Droit de la prévention
8 janvier 2024Article L4311-2 du Code du travail
Cet article désigne les équipements qui constituent des équipements de travail et des moyens de protection au sens du Code du travail. Les équipements de travail sont les machines, appareils, outils, engins, matériels et installations. Les moyens de protection sont les protecteurs et dispositifs de protection, les équipements et produits de protection individuelle.
Droit de la prévention
8 janvier 2024Article R4311-1 du Code du travail
Tout équipement de travail ou moyen de protection est considéré comme "mis pour la première fois sur le marché", "neuf" ou "à l'état neuf" lorsqu'il n'a pas encore été utilisé dans un Etat membre de l'Union européenne, et qu'il fait l'objet d'une exposition, d'une mise en vente, d'une vente, d'une importation, d'une location, d'une mise à disposition ou cession à quelque titre que ce soit.
Droit de la prévention
8 janvier 2024Article R4311-2 du Code du travail
Tout équipement de travail ou moyen de protection est considéré comme d' "d'occasion" lorsqu'il a déjà été utilisé dans un Etat membre de l'Union européenne et qu'il a fait l'objet d'une exposition, d'une mise en vente, d'une vente, d'une importation, d'une location, d'une mise à disposition ou d'une cession à quelque titre que ce soit.