Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Droit de la prévention
12 octobre 2023Article R523-19 du Code de l'environnement
Les utilisateurs professionnels de produits contenant des substances à l'état nanoparticulaire, ou des matériaux destinés à en rejeter, ont accès aux informations déclarées par les fabricants, importateurs et distributeurs de ces substances mises sur le marché en France.Ces informations sont mises à disposition du public sur le portail officiel https://www.r-nano.fr, en principe 6 mois après la date limite de déclaration fixée au 1er mai de chaque année.
Droit de la prévention
12 octobre 2023Article 2 du décret n°69-558 du 6 juin 1969 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les mesures particulières de protection des travailleurs applicables aux travaux de décapage, de dépolissage ou de dessablage au jet
Sauf impossibilité technique, les opérations de décapage au jet (toutes opérations de nettoyage ou de finissage d'une surface au moyen d'un abrasif projeté à grande vitesse) ou de dessablage au jet (opérations consistant à débarrasser une pièce moulée du sable qui peut encore y adhérer au moyen d'eau ou d'un abrasif projeté à grande vitesse) doivent être effectuées soit en appareil clos étanche, soit en cabine.Toutefois, les opérations de dessablage au jet d'eau projeté sous très forte pression ne peuvent être effectuées que dans des installations hermétiquement closes.Lorsque le travailleur opère en cabine, celle-ci doit être de dimensions suffisamment grandes pour lui permettre de se déplacer librement autour de la pièce traitée.Les poussières dégagées au cours des opérations doivent être captées et évacuées de telle manière qu'elles ne soient pas polluantes pour l'environnement. A cet effet, les appareils et cabines doivent être maintenus en légère dépression.
Droit de la prévention
12 octobre 2023Article 3 du décret n°69-558 du 6 juin 1969 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les mesures particulières de protection des travailleurs applicables aux travaux de décapage, de dépolissage ou de dessablage au jet
L'employeur doit fournir aux salariés effectuant des opérations de décapage ou de dessablage au jet en cabine ou à l'air libre (dans ce dernier cas pour des raisons d'ordre technique) : - une cagoule qui doit, pendant l'exécution des travaux, être alimentée en air pur et tempéré à raison de 165 litres au minimum par minute ;- des vêtements de travail ;- des gants ;- des chaussures
Droit de la prévention
12 octobre 2023Article 4 du décret n°69-558 du 6 juin 1969 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les mesures particulières de protection des travailleurs applicables aux travaux de décapage, de dépolissage ou de dessablage au jet
L'abrasif utilisé lors des opérations de décapage ou de dessablage au jet, en cabine ou à l'air libre, ne doit pas contenir plus de 5% de silice libre.Pour mémoire, ce décret impose à l'employeur des mesures de protection des travailleurs applicables aux travaux de décapage, de dépolissage ou de dessablage au jet réalisés en cabine, en appareil clos ou encore à l'air libre.
Droit de la prévention
12 octobre 2023Article 5 du décret n°69-558 du 6 juin 1969 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les mesures particulières de protection des travailleurs applicables aux travaux de décapage, de dépolissage ou de dessablage au jet
L'employeur doit fournir aux salariés exécutant des travaux réalisés à l'air libre par projection conjointe d'eau et d'abrasif (par exemple : opérations de ravalement) et à ceux exécutant des opérations de dessablage au jet d'eau projeté sous très forte pression :- des EPI imperméable qui comprennent une coiffure ;- des vêtements de travail ;- des bottes ; - des gants ;- des lunettes.