Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Article R4211-5 du Code du travail
Article R4211-5 du Code du travail
Le dossier de maintenance des lieux de travail (DMLT) est constitué par le maître d'ouvrage.C'est le recueil de différents documents précisant les dispositions prises pour faciliter la maintenance des lieux de travail. Le DMLT doit être tenu à disposition de l'inspection du travail et des agents des services risques professionnels de la branche AT/MP de l'Assurance maladie (CARSAT/CRAMIF/CGSS).
Droit de la prévention
17 octobre 2023Article 3 de l'arrêté du 7 août 2012 relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d'ascenseurs
Article 3 de l'arrêté du 7 août 2012 relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d'ascenseurs
Afin d'améliorer la sécurité des ascenseurs existants et de protéger leurs usagers, le propriétaire d'un ascenseur doit faire réaliser le contrôle technique de son installation tous les 5 ans. Ce contrôle technique a pour objet de vérifier que les ascenseurs respectent les exigences essentielles de sécurité, qu’ils sont en bon état et qu’aucun défaut ne présente un danger pour la sécurité des personnes ou ne porte atteinte au bon fonctionnement de l'appareil (article R134-11 du Code de la construction et de l'habitation).L'annexe de l'arrêté du 7 août 2012 relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d'ascenseurs précise les conditions de réalisation de ce contrôle technique.Le propriétaire doit indiquer au contrôleur technique si l'ascenseur tombe sous la nécessité de prévenir les actes de malveillance portant atteinte au verrouillage de la porte palière.
Droit de la prévention
17 octobre 2023Article R4543-1 du Code du travail
Article R4543-1 du Code du travail
employeur de personnel réalisant des interventions de vérification, de maintenance, de contrôle technique ainsi qu'aux travaux de réparation et de transformation effectués sur des ascenseurs, monte-charges, élévateurs de personnes dont la vitesse n'excède pas 0, 15 mètre par seconde, escaliers mécaniques, trottoirs roulants ou installations de parcage automatique de véhicules doivent respecter :- Les articles R4543-2 à R4543-11 du Code du travail relatifs à l'étude de sécurité spécifique ;- Les articles R4543-12 à R4543-13 du Code du travail relatifs à l'information des travailleurs intervenants ;- Les articles R4543-14 à R4543-18 du Code du travail relatifs à l'organisation de l'intervention ;- Les articles R4543-19 à R4543-21 du Code du travail relatifs aux travailleurs isolés ;- Les articles R4543-22 à R4543-24 du Code du travail relatifs à la formation des travailleurs.
Droit de la prévention
17 octobre 2023Article R4543-2 du Code du travail
Article R4543-2 du Code du travail
Avant de réaliser une intervention de vérification, de maintenance, de contrôle technique, ou des travaux de réparation et de transformation sur des ascenseurs, monte-charges, élévateurs de personnes dont la vitesse n'excède pas 0, 15 mètre par seconde, escaliers mécaniques, trottoirs roulants ou installations de parcage automatique de véhicules, l'entreprise chargée de ces interventions et travaux dite "entreprise intervenante", doit réaliser une étude de sécurité spécifique. Cette étude doit être réalisée dans les six semaines suivant la prise en charge de l'équipement par l'entreprise.
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17 octobre 2023Article R4543-3 du Code du travail
Article R4543-3 du Code du travail
Avant de réaliser une intervention de vérification, de maintenance, de contrôle technique, ou des travaux de réparation et de transformation sur des ascenseurs, monte-charges, élévateurs de personnes dont la vitesse n'excède pas 0, 15 mètre par seconde, escaliers mécaniques, trottoirs roulants ou installations de parcage automatique de véhicules, l'entreprise chargée de ces interventions et travaux dite "entreprise intervenante", doit réaliser une étude de sécurité spécifique. Cette étude doit être réalisée dans les six semaines suivant la prise en charge de l'équipement par l'entreprise.
Droit de la prévention
17 octobre 2023