Votre recherche Droit de la prévention

Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...

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Article R523-12 du Code de l'environnement

Cet article précise les différentes terminologies et définitions applicables aux substances à l'état nanoparticulaire.D'une manière générale, les substances à l’état nanoparticulaire sont des nanomatériaux sous forme de particules ayant au moins une dimension de l’ordre du nanomètre.Ces substances à l'état nanoparticulaire peuvent être présentes en l'état ou contenues dans des mélanges sans y être liées, ainsi que dans des matériaux destinés à en rejeter dans des conditions normales ou raisonnablement prévisibles d'utilisation.Il existe également des nanomatériaux dits manufacturés, c'est à dire ceux produits de façon intentionnelle par l’homme à des fins d’applications précises et possédant des propriétés spécifiques. Ils sont notamment présents dans le dioxyde de titane, le noir de carbone, le carbonate de calcium ou encore dans la silice amorphe.Pour mémoire, les articles L523-1 et suivants et R523-12 et suivants du Code de l'environnement prévoient des mesures de prévention des risques pour la santé et l'environnement résultant d'une exposition aux nanoparticules.Par ailleurs, les nanomatériaux sont considérés comme des agents chimiques. A ce titre, la réglementation relative à la prévention du risque chimique s'applique aux nanomatériaux (articles R4412-1 à R4412-58 du Code du travail).

Droit de la prévention

12 octobre 2023

Article R523-13 du Code de l'environnement

En application de l'article L523-1 du Code de l'environnement, cet article précise que l'obligation déclarative annuelle des nanomatériaux manufacturés s'applique aux fabricants, importateurs et distributeurs d'au moins 100 grammes par an de ces substances mises sur le marché en France.Cette obligation concerne plus précisément les substances suivantes :- les substances à l'état nanoparticulaire en l'état ou contenues dans des mélanges sans y être liées ;- les matériaux destinés à rejeter ces substances dans des conditions normales ou raisonnablement prévisibles d'utilisation.La déclaration se fait chaque année avant le 1er mai sur le portail officiel https://www.r-nano.frUn arrêté du 6 août 2012 fixe le contenu et les conditions de la déclaration annuelle des nanoparticules et nanomatériaux (non commenté dans notre outil).A noter, les utilisateurs professionnels de produits contenant ces substances ont accès à ces informations mises à disposition du public sur le même site internet.Pour mémoire, les articles L523-1 et suivants et R523-12 et suivants du Code de l'environnement prévoient des mesures de prévention des risques pour la santé et l'environnement résultant d'une exposition aux nanoparticules.Par ailleurs, les nanomatériaux sont considérés comme des agents chimiques. A ce titre, la réglementation relative à la prévention du risque chimique s'applique aux nanomatériaux (articles R4412-1 à R4412-58 du Code du travail).

Droit de la prévention

12 octobre 2023

Article R523-19 du Code de l'environnement

Les utilisateurs professionnels de produits contenant des substances à l'état nanoparticulaire, ou des matériaux destinés à en rejeter, ont accès aux informations déclarées par les fabricants, importateurs et distributeurs de ces substances mises sur le marché en France.Ces informations sont mises à disposition du public sur le portail officiel https://www.r-nano.fr, en principe 6 mois après la date limite de déclaration fixée au 1er mai de chaque année.

Droit de la prévention

12 octobre 2023

Article 2 du décret n°69-558 du 6 juin 1969 relatif aux mesures particulières de protection des travailleurs applicables aux travaux de décapage, de dépolissage ou de dessablage au jet

Sauf impossibilité technique, les opérations de décapage au jet (toutes opérations de nettoyage ou de finissage d'une surface au moyen d'un abrasif projeté à grande vitesse) ou de dessablage au jet (opérations consistant à débarrasser une pièce moulée du sable qui peut encore y adhérer au moyen d'eau ou d'un abrasif projeté à grande vitesse) doivent être effectuées soit en appareil clos étanche, soit en cabine.Toutefois, les opérations de dessablage au jet d'eau projeté sous très forte pression ne peuvent être effectuées que dans des installations hermétiquement closes.Lorsque le travailleur opère en cabine, celle-ci doit être de dimensions suffisamment grandes pour lui permettre de se déplacer librement autour de la pièce traitée.Les poussières dégagées au cours des opérations doivent être captées et évacuées de telle manière qu'elles ne soient pas polluantes pour l'environnement. A cet effet, les appareils et cabines doivent être maintenus en légère dépression.

Droit de la prévention

12 octobre 2023

Article 3 du décret n°69-558 du 6 juin 1969 relatif aux mesures particulières de protection des travailleurs applicables aux travaux de décapage, de dépolissage ou de dessablage au jet

L'employeur doit fournir aux salariés effectuant des opérations de décapage ou de dessablage au jet en cabine ou à l'air libre (dans ce dernier cas pour des raisons d'ordre technique) : - une cagoule qui doit, pendant l'exécution des travaux, être alimentée en air pur et tempéré à raison de 165 litres au minimum par minute ;- des vêtements de travail ;- des gants ;- des chaussures

Droit de la prévention

12 octobre 2023