Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Article 4 du décret n°69-558 du 6 juin 1969 relatif aux mesures particulières de protection des travailleurs applicables aux travaux de décapage, de dépolissage ou de dessablage au jet
Article 4 du décret n°69-558 du 6 juin 1969 relatif aux mesures particulières de protection des travailleurs applicables aux travaux de décapage, de dépolissage ou de dessablage au jet
L'abrasif utilisé lors des opérations de décapage ou de dessablage au jet, en cabine ou à l'air libre, ne doit pas contenir plus de 5% de silice libre.Pour mémoire, ce décret impose à l'employeur des mesures de protection des travailleurs applicables aux travaux de décapage, de dépolissage ou de dessablage au jet réalisés en cabine, en appareil clos ou encore à l'air libre.
Droit de la prévention
12 octobre 2023Article 5 du décret n°69-558 du 6 juin 1969 relatif aux mesures particulières de protection des travailleurs applicables aux travaux de décapage, de dépolissage ou de dessablage au jet
Article 5 du décret n°69-558 du 6 juin 1969 relatif aux mesures particulières de protection des travailleurs applicables aux travaux de décapage, de dépolissage ou de dessablage au jet
L'employeur doit fournir aux salariés exécutant des travaux réalisés à l'air libre par projection conjointe d'eau et d'abrasif (par exemple : opérations de ravalement) et à ceux exécutant des opérations de dessablage au jet d'eau projeté sous très forte pression :- des EPI imperméable qui comprennent une coiffure ;- des vêtements de travail ;- des bottes ; - des gants ;- des lunettes.
Droit de la prévention
12 octobre 2023Article 6 du décret n°69-558 du 6 juin 1969 relatif aux mesures particulières de protection des travailleurs applicables aux travaux de décapage, de dépolissage ou de dessablage au jet
Article 6 du décret n°69-558 du 6 juin 1969 relatif aux mesures particulières de protection des travailleurs applicables aux travaux de décapage, de dépolissage ou de dessablage au jet
Les opérations de dépolissage au jet doivent être effectuées en appareil clos étanche.S'il est techniquement impossible de réaliser les opérations de dépolissage en appareil clos étanche, l'abrasif utilisé pour l'exécution de ces opérations ne doit pas contenir plus de 5% de silice libre.Les poussières dégagées au cours de ces opérations doivent être captées et évacuées de telle manière qu'elles ne polluent pas l'environnement.Pour l'exécution de ces opérations, l'employeur est tenu de fournir à chaque travailleur exposé des équipements de protection individuelle (EPI), tels que tablier ou survêtement, gants et lunettes.
Droit de la prévention
12 octobre 2023Article R543-107 du Code de l'environnement
Article R543-107 du Code de l'environnement
L'arrêté du 30 juin 2008 relatif à la délivrance des attestations de capacité aux opérateurs prévues à l'article R. 543-99 du code de l'environnement précise dans des référentiels les compétences professionnelles que doivent posséder les opérateurs pour être autorisés à manipuler des fluides frigorigènes. L'arrêté précise également les conditions de délivrance de l'attestation de capacité.
Droit de la prévention
12 octobre 2023Article 1er de l'arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés
Article 1er de l'arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés
Le détenteur d'un équipement utilisant des fluides frigorigènes dont la charge en HCFC est supérieure à deux kilogrammes, ou dont la charge en HFC ou PFC est supérieure à cinq tonnes équivalent CO2 doit faire appel à un opérateur disposant d'une attestation de capacité délivrée par un organisme agréé (ou d'un certificat équivalent) pour procéder à un contrôle d'étanchéité lors de la mise en service de l'équipement et pour assurer un contrôle périodique des éléments assurant le confinement du fluide frigorigène (ex : joints, valves, tuyaux, joints d’étanchéité).L'article 4 de l'arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés définit la périodicité des contrôles d'étanchéité périodiques.Ces contrôles doivent être réalisés :- Soit par une des méthodes de mesures directes pouvant être utilisées pour la recherche de fuites définie à l'article 2 de l'arrêté du 29 février 2016 : Dans ce cas le contrôle est réalisés sur les joints, les valves (y compris les tuyaux), les joints d’étanchéité (y compris les joints d’étanchéité sur les séchoirs et filtres interchangeables), les parties du système soumises à des vibrations, les connexions aux dispositifs de sécurité ou de fonctionnement.- Soit par une méthode de détection de fuite par mesure indirecte définie à l'article 2 du même arrêté : Lors de ce contrôle, l'opérateur effectue un contrôle visuel et manuel de l'équipement et analyse la pression, la température, le courant du compresseur, les niveaux de liquides, le volume de la quantité rechargée.A l'occasion des contrôles d'étanchéité, l'opérateur procède également à la vérification des fiches d'intervention de l'équipement.
Droit de la prévention
12 octobre 2023