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Droit de la prévention
5 mars 2025Article 8 de l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux vérifications des machines utilisées pour la réalisation des travaux d'élagage dans l'environnement de lignes électriques aériennes
Cet article précise que la vérification périodique de type A (prévue à l'article 10 du même arrêté) intervient au plus tard dans les 12 mois qui suivent la date de la réalisation de la vérification initiale de l'élagueuse automotrice.Cette vérification est renouvelée tous les 12 mois.
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5 mars 2025Article 6 de l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux vérifications des machines utilisées pour la réalisation des travaux d'élagage dans l'environnement de lignes électriques aériennes
Cet article précise à quel moment intervient la vérification avant remise en service.Avant la remise en service, les élagueuses automotrices doivent avoir subi sans défaillance l'ensemble des essais et contrôles de la vérification initiale.
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5 mars 2025Article 5 de l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux vérifications des machines utilisées pour la réalisation des travaux d'élagage dans l'environnement de lignes électriques aériennes
Cet article précise les différents contrôles et essais exercés sur les élagueuses automotrices, dans le cadre de leur vérification initiale.Il précise également que les élagueuses neuves doivent avoir subi sans défaillance l'ensemble des essais et contrôles de cette vérification initiale.
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5 mars 2025Article 3 de l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux vérifications des machines utilisées pour la réalisation des travaux d'élagage dans l'environnement de lignes électriques aériennes
Cet article précise les éléments que le responsable de l'opération doit mettre à disposition du vérificateur, à savoir : l'élagueuse, les éléments d'information et documents énumérés à l'annexe 1, le personnel formé à la conduite et à la manœuvre de l'élagueuse, et les équipements de travail permettant l'exécution de travaux en hauteur pour la réalisation des vérifications initiale (chapitre 1er), avant remise en service (chapitre 2) et périodique (chapitre 3).
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5 mars 2025Article 4 de l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux vérifications des machines utilisées pour la réalisation des travaux d'élagage dans l'environnement de lignes électriques aériennes
Les élagueuses neuves sont soumis à une vérification initiale.