Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Droit de la prévention
5 mars 2025Article 2 de l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux vérifications des machines utilisées pour la réalisation des travaux d'élagage dans l'environnement de lignes électriques aériennes
Cet article définit les termes employés dans cet arrêté du 5 juillet 2024. Parmi eux,- responsable de l'opération = il s'agit de la personne morale utilisatrice de l'élagueuse. Toutefois, lorsque la machine est louée ou mise à disposition d'une autre personne, le responsable de l'opération est le loueur ou le metteur à disposition ;- longueur minimale déployée = il s'agit de la longueur minimale de déploiement du mât télescopique prévue par le constructeur de l'élagueuse pour que cette machine puisse être utilisée en sécurité à proximité de lignes aériennes en conducteurs nus sous tension.
Droit de la prévention
5 mars 2025Article 1er de l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux vérifications des machines utilisées pour la réalisation des travaux d'élagage dans l'environnement de lignes électriques aériennes
Cet article précise la définition des élagueuses. Il s'agit de machines automotrices dont le poste de conduite se situe dans une cabine. Elles sont également équipées d'un mât télescopique permettent d'assurer l'isolation de l'équipement de travail du poste de conduite et de la cabine, face au risque électrique.Cet article précise également que cet arrêté permet de définir le contenu, les conditions d'exécution et la périodicité de chacune des vérifications prévues pour ces machines.
Droit de la prévention
26 février 2025Article R412-6 du Code de la route
Tout conducteur doit être prudent et respectueux envers les autres usagers de la route, tout particulièrement à l'égard des usagers les plus vulnérables.Le conducteur doit s'assurer que les objets transportés ou l'apposition d'objets non transparents sur les vitres, ne réduisent pas son champ de vision.Le conducteur qui ne respecte pas ces règles s'expose à une amende de 150 euros maximum.
Droit de la prévention
20 février 2025Article R4453-8 du Code du travail
L’employeur est tenu d’évaluer les risques résultant de l’exposition des travailleurs aux champs électromagnétiques. Cet article liste tous les éléments que l'employeur doit prendre en compte pour réaliser cette évaluation des risques (origine et caractéristiques des émissions de champs électromagnétiques présents sur le lieu de travail ; VLEP et valeurs déclenchant l'action etc.)
Droit de la prévention
20 février 2025Article R4453-9 du Code du travail
Pour réaliser l'évaluation des risques liés à l'exposition des salariés aux champs électromagnétiques, l'employeur s'appuie le chargé de prévention ou référent santé / sécurité au travail. Il est prioritairement un collaborateur de l'entreprise désigné compétent en prévention des risques professionnels, mais il peut être également être:un intervenant en prévention des risques professionnels (IPRP) des services de prévention et de santé au travail ou indépendant,un technicien conseil de la Carsat (Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail),un conseiller en prévention de l’OPPBTP.