Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Annexe 3 de l'arrêté du 12 décembre 2012 relatif à l’évaluation de l’état de conservation des matériaux et produits de la liste A contenant de l’amiante et au rapport de repérage
Annexe 3 de l'arrêté du 12 décembre 2012 relatif à l’évaluation de l’état de conservation des matériaux et produits de la liste A contenant de l’amiante et au rapport de repérage
AVIS D'INAPTITUDE
Droit de la prévention
2 juillet 2025Annexe 4 de l'arrêté du 12 décembre 2012 relatif à l’évaluation de l’état de conservation des matériaux et produits de la liste A contenant de l’amiante et au rapport de repérage
Annexe 4 de l'arrêté du 12 décembre 2012 relatif à l’évaluation de l’état de conservation des matériaux et produits de la liste A contenant de l’amiante et au rapport de repérage
PROPOSITION DE MESURES INDIVIDUELLES D'AMENAGEMENT, D'ADATATION OU DE TRANFORMATION DU POSTE DE TRAVAIL OU DE MESURES D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Droit de la prévention
2 juillet 2025Annexe Tableau 1 de l'arrêté du 23 juillet 1947 relatif aux douches devant être mises à la disposition du personnel effectuant des travaux insalubres ou salissants.
Annexe Tableau 1 de l'arrêté du 23 juillet 1947 relatif aux douches devant être mises à la disposition du personnel effectuant des travaux insalubres ou salissants.
ANNEXE - TABLEAU 1Récupération du vieux plomb donnant lieu à des dégagements de poussières d'oxyde de plomb.Métallurgie, affinage, fonte, laminage du plomb, de ses alliages et des métaux plombifèresEbarbage, polissage de tous objets en plomb ou en alliage de plomb.Fabrication, réparation des accumulateurs au plomb.Fabrication et manipulation des oxydes et sels de plomb.Préparation et application de peintures, vernis, laques, encres à base de composés de plomb ; grattage, brûlage, découpage au chalumeau de matières recouvertes de peintures plombifères.Fabrication et application des émaux plombeux.Fabrication du plomb tétraéthyle.Récupération des résidus industriels mercuriels (agents catalytiques, etc.).Fabrication et réparation d'accumulateurs électriques au mercure. Fabrication des composés du mercure.Sécrétage des peaux par le nitrate acide de mercure.Feutrage des poils sécrétés.Concassage, broyage, ensachage et transport à dos d'homme des ciments.Fabrication de l'acide chromique, des chromates et bichromates alcalins.Préparation et emploi des dérivés nitrés et chloronitrés du benzène et de ses homologues.Préparation et emploi du dinitrophénol, de ses homologues et de leurs sels.Fabrication de l'aniline et autres amines aromatiques.Préparation au moyen d'amines aromatiques de produits chimiques, matières colorantes, produits pharmaceutiques.Teinture de fils, tissus, fourrures, cuirs, etc., au noir d'aniline ou autres colorants développés sur fibres.Manipulation ou emploi du brai de houille.Fabrication de l'arsenic et de ses composés (anhydride arsénieux, arsénites, acide arsénique, arséniates, etc.).Préparation de produits insecticides ou anticryptogamiques renfermant des composés de l'arsenic.Fabrication et emploi de couleurs et peintures contenant des composés de l'arsenic.Emploi des composés arsenicaux en mégisserie et en tannerie, manipulation de peaux qui en sont enduites.Travaux de fonderie : préparation et manutention du sable chargé de noir, moulage au sable chargé de noir et décochage des moules, dessablage et ébarbage des pièces brutes, dans les ateliers où les dispositifs de captation des poussières s'avèrent insuffisamment efficaces.Travaux au jet de sable.Récupération de la streptomycine.Préparation et manipulation du fluorure double de glucinium et de sodium.Préparation et manipulation du thiophosphate de diéthyle et paranitrophényle et des produits qui en renferment.Travaux comportant un contact permanent avec les lubrifiants de décolletage, notamment les travaux de réglage.Broyage et manipulation du bioxyde de manganèse.Travaux d'abattage des animaux de boucherie.Travaux d'abattage des volailles.Travaux d'équarrissage.Tueries particulières.Travaux occasionnels et poussiéreux exposant à l'amiante.Travaux exposant aux poussières de chlorure de potassium. Travaux de collecte et de traitement des ordures.Travaux de garderie et d'élevage d'animaux, notamment dans les animaleries.Travaux exécutés dans les laboratoires où sont utilisés des animaux d'expérience.Les travaux d'usinage comportant un contact permanent avec des fluides de coupe.Les travaux effectués dans les égouts.Travaux nécessaires à l'exploitation des mines, des carrières et de leurs dépendances au cours desquels les travailleurs sont en contact avec des matières et produits salissants ou exposés à des poussières ou des boues.
Droit de la prévention
1 juillet 2025Article R412-5 du Code de la sécurité sociale
Article R412-5 du Code de la sécurité sociale
Pour les stagiaires de la formation professionnelle, les obligations de l'employeur autres que celles relatives au paiement des cotisations incombent à la personne ou à l'organisme responsable de la gestion de l'établissement dans lequel est effectuée la formation.Le salaire servant de base au calcul des prestations est déterminé dans les conditions suivantes :a) Pour les stagiaires rémunérés, ce salaire est déterminé conformément aux dispositions de l'article R. 412-11 ; toutefois, si la rémunération réelle allouée au stagiaire est supérieure, c'est cette rémunération qui est prise en considération ;b) Pour les stagiaires non rémunérés, le salaire servant de base au calcul de la rente est déterminé conformément aux dispositions de l'article R. 412-11.Pour les personnes détenues effectuant de tels stages, l'indemnité journalière mentionnée à l'article L. 433-4 ne peut dépasser le gain journalier net perçu.
Droit de la prévention
1 juillet 2025Article R321-2 du Code de la sécurité sociale
Article R321-2 du Code de la sécurité sociale
Lorsque l'arrêt de travail n'est pas prescrit ou prolongé de manière dématérialisée, l'assuré doit envoyer à la caisse primaire d'assurance-maladie, dans les deux jours suivant la date d'interruption de travail et sous peine de sanctions fixées conformément à l'article L. 321-2, un avis d'interruption de travail ou de prolongation d'interruption, indiquant, d'après les prescriptions du professionnel de santé, la durée probable de l'incapacité de travail.L'avis est établi par le professionnel de santé au moyen d'un formulaire, mentionné à l'article L. 321-2, mis à sa disposition par la caisse primaire d'assurance maladie. Ce formulaire répond, conformément à un modèle approuvé par le ministre chargé de la sécurité sociale, à des spécifications techniques qui en permettent l'authentification.L'assuré fait parvenir l'avis à la caisse primaire d'assurance maladie en envoyant l'original du formulaire signé que lui remet le professionnel de santé.
Droit de la prévention
30 juin 2025