Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Droit de la prévention
11 octobre 2023Article R543-105 du Code de l'environnement
L'arrêté du 30 juin 2008 relatif à la délivrance des attestations de capacité aux opérateurs prévues à l'article R. 543-99 du code de l'environnement : - Etablit la liste des types d'activités pour lesquelles la détention d'une attestation de capacité pour les opérateurs manipulant des fluides frigorigènes est requise ;- Définit le modèle de l'attestation de capacité ; - Le contenu de la demande d'attestation ;- Les modalités de délivrance de l'attestation de capacité ;- Les modalités selon lesquelles l'attestation de capacité peut être suspendue ou retirée.- Les conditions relatives à la détention et aux caractéristiques des outillages nécessaires en fonction des types d'activités et des types d'équipements sur lesquels sont réalisées les opérations.
Droit de la prévention
11 octobre 2023Article R4412-64 du Code du travail
Les éléments ayant servi à l'évaluation des risques d'exposition à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) sont tenus à la disposition du CSE, du médecin du travail, de l'inspection du travail et de la CARSAT/CRAMIF.Les résultats de l’évaluation des risques d'exposition aux CMR sont consignés dans le document unique d'évaluation des risques professionnels.
Droit de la prévention
11 octobre 2023Article R342-3 du Code du tourisme
Cet article renvoie vers plusieurs arrêtés concernant la réglementation technique et de sécurité applicable aux remontées mécaniques et aux tapis roulants :- Arrêté du 9 août 2011 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléskis ;- Arrêté du 7 août 2009 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléphériques ;- Arrêté du 29 septembre 2010 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme
Droit de la prévention
11 octobre 2023Article R342-6 du Code du tourisme
Il appartient notamment aux maîtres d'oeuvre et maîtres d'ouvrage de remontées mécaniques et de tapis roulants de s'assurer que les installations ou équipements sont établis, maintenus et exploités en conformité avec les dispositions de la réglementation technique et de sécurité prévue aux arrêtés suivants :- Arrêté du 9 août 2011 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléskis ;- Arrêté du 7 août 2009 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléphériques ;- Arrêté du 29 septembre 2010 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme
Droit de la prévention
11 octobre 2023Article R342-7 du Code du tourisme
Le contrôle technique et de sécurité sur les remontées mécaniques et les tapis roulants doit notamment porter sur :1° Leur construction, leur modification et leur mise en exploitation ;2° Leur conformité à la réglementation technique et de sécurité ;3° L'exploitation, y compris la gestion de la sécurité et la maintenance de l'installation, ainsi que le règlement de police ;4° Les accidents et incidents d'exploitation.A noter, le contrôle du respect de la réglementation technique et de sécurité est exercé par les agents de l'Etat (article R342-8 du Code du tourisme).