Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Article R4724-13 du Code du travail
Article R4724-13 du Code du travail
L'arrêté cité par cet article est l'arrêté du 15 décembre 2009 relatif aux contrôles techniques des valeurs limites d'exposition professionnelle sur les lieux de travail et aux conditions d'accréditation des organismes chargés des contrôles (commenté dans notre outil).
Droit de la prévention
10 octobre 2023Article R4412-33 du Code du travail
Article R4412-33 du Code du travail
Les articles R4412-33 à R4412-37 précisent les mesures à prendre en cas d'accident ou d'incident ou d'urgence liés à la présence d'agents chimiques dangereux (ex : fuite ou déversement accidentel de produits chimiques).Ainsi, des systèmes d'alarme (ou autres systèmes de communication) doivent être installés sur le lieu de travail afin de permettre :- une réaction appropriée ;- la mise en oeuvre immédiate de mesures adaptées à la situation ;- le déclenchement des opérations de secours, d'évacuation et de sauvetage si besoin.L'ensemble de ces mesures à mettre en oeuvre en cas d'accident ou d'incident ou d'urgence liés à la présence d'agents chimiques dangereux doivent être préalablement définies par écrit par l'employeur.
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10 octobre 2023Article R4412-34 du Code du travail
Article R4412-34 du Code du travail
Dès lors que des agents chimiques dangereux sont présents sur le lieu de travail, l'employeur doit mettre à la disposition des travailleurs des installations de premiers secours appropriées (indications données notamment par la fiche de données de sécurité des produits).L'employeur doit également organiser à intervalles réguliers des exercices de sécurité, notamment pour le risque incendie, le risque d'épanchements de produits chimiques ou encore le risque de formation de nuage toxique.A noter, la périodicité est d'au moins de six mois pour le risque incendie et explosion
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10 octobre 2023Article R4412-35 du Code du travail
Article R4412-35 du Code du travail
Lorsqu’un accident, un incident ou une urgence impliquant des agents chimiques dangereux survient, l’employeur doit prendre toutes les mesures immédiates pour en atténuer les effets, informer les travailleurs et rétablir une situation normale.
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10 octobre 2023Article R4412-36 du Code du travail
Article R4412-36 du Code du travail
Lorsqu’un accident, un incident ou une urgence impliquant des agents chimiques dangereux survient, seuls les travailleurs indispensables à l’exécution des réparations et au retour à une situation normale sont admis dans la zone affectée.Ils doivent alors être équipés des équipements de protection individuelle (EPI) appropriés, notamment vêtements de protection et équipements deprotection respiratoire adaptés. L’employeur doit s’assurer que ces EPI soient effectivement portés. Cette intervention doit être limitée au strict nécessaire.
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10 octobre 2023