Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Article R4412-7 du Code du travail
Article R4412-7 du Code du travail
Il appartient à l'employeur d'inclure dans l'évaluation du risque chimique toutes les situations de travail susceptibles d'exposer un travailleur à des agents chimiques dangereux, quel que soit son activité au sein de l'entreprise ou l'établissement (y compris les activités d'entretien et de maintenance).Exemples : activité de nettoyage du poste de travail ; entretien d'équipement de protection collective (changement de sac d'aspirateur).Pour mémoire, la circulaire DRT n° 2006/12 du 24 mai 2006 précise qu'une exposition à un agent chimique dangereux correspond à "une situation de travail pour laquelle on constate un contact entre un agent chimique et un travailleur et donc une introduction possible de cet agent chimique dans son organisme, par voie respiratoire, cutanée ou par ingestion, que ce soit en marche normale, lors des opérations de maintenance, ou lors d’un incident ou d’un accident".
Droit de la prévention
10 octobre 2023Article R4412-8 du Code du travail
Article R4412-8 du Code du travail
Pour toutes activités nouvelles susceptibles d'exposer un travailleur à des agents chimiques dangereux, l’employeur est tenu de réaliser préalablement une évaluation des risques et de mettre en œuvre des mesures de prévention appropriées.
Droit de la prévention
10 octobre 2023Article R4412-9 du Code du travail
Article R4412-9 du Code du travail
Afin d'assurer l'information des travailleurs sur le risque d'exposition à des agents chimiques dangereux dans l'entreprise, l'employeur est tenu de communiquer les résultats de l'évaluation du risque chimique au CSE s'il existe, et le cas échéant à tout travailleur intervenant dans l'entreprise. Le médecin du travail en est également informé.Cette obligation d'information vaut également en cas de mise à jour des résultats de l'évaluation des risques (notamment en cas de nouvelles activités impliquant des agents chimiques dangereux), ainsi qu'en cas de modification importante des méthodes et conditions de travail.
Droit de la prévention
10 octobre 2023Article L342-7 du Code du tourisme
Article L342-7 du Code du tourisme
Cet article du Code du tourisme donne une définition des remontées mécaniques. Ces appareils sont définis comme tous les appareils de transports publics de personnes par chemin de fer à crémaillère, par installation à câbles.
Droit de la prévention
6 octobre 2023Article R342-2 du Code du tourisme
Article R342-2 du Code du tourisme
Les remontées mécaniques et les tapis roulants doivent permettre d'assurer la sécurité de leurs utilisateurs. Ils sont exploités et entretenus dans des conditions permettant de maintenir ce niveau de sécurité.
Droit de la prévention
6 octobre 2023