Votre recherche Droit de la prévention
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Droit de la prévention
12 juillet 2023Article 2 du décret n°88-1056 du 14 novembre 1988 pris pour l'exécution des dispositions du livre II du code du travail (titre III : Hygiène, sécurité et conditions du travail) en ce qui concerne la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques
Cet article donne des définitions telles que :- circuit terminal : circuit relié directement au matériel d'utilisation ou aux socles de prises de courant.- conducteur de phase : conducteur relié à une des bornes de phases du générateur.
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12 juillet 2023Article 3 du décret n°88-1056 du 14 novembre 1988 pris pour l'exécution des dispositions du livre II du code du travail (titre III : Hygiène, sécurité et conditions du travail) en ce qui concerne la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques
Cet article classe les installations en fonction des tensions :- Domaine très basse tension (T.B.T.) : installations dans lesquelles la tension ne dépasse pas 50 volts en courant alternatif ou 120 volts en courant continu lisse.- Domaine basse tension A (B.T.A.) : installations dans lesquelles la tension est comprise entre 50 et 500 volts en courant alternatif ou entre 120 et 750 volts en courant continu lisse.- Domaine basse tension B (B.T.B.) : installations dans lesquelles la tension est comprise entre 500 et 1 000 volts en courant alternatif ou entre 750 volts et 1 500 volts en courant continu lisse.- Domaine haute tension A (H.T.A.) : installations dans lesquelles la tension est comprise entre 1 000 et 50 000 volts en courant alternatif ou entre 1 500 et 75 000 volts en courant continu lisse.- Domaine haute tension B (H.T.B.) : installations dans lesquelles la tension excède 50 000 volts en courant alternatif ou excède 75 000 volts en courant continu lisse.
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12 juillet 2023Article 4 du décret n°88-1056 du 14 novembre 1988 pris pour l'exécution des dispositions du livre II du code du travail (titre III : Hygiène, sécurité et conditions du travail) en ce qui concerne la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques
Des arrêtés peuvent rendre obligatoires dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques, des normes relatives à l'électricité, lorsque ces dernières s'intéressent à la sécurité du travail ou la prévention des incendies ou des explosions. Sont visés la série de normes NF C 18-505.Ces normes peuvent également être rendues obligatoires aux travailleurs indépendants et aux employeurs lorsqu'ils exercent directement une activité sur un chantier de bâtiment et de génie civil.
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12 juillet 2023Article 5 du décret n°88-1056 du 14 novembre 1988 pris pour l'exécution des dispositions du livre II du code du travail (titre III : Hygiène, sécurité et conditions du travail) en ce qui concerne la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques
La conception des installations électriques doit respecter la tension qui détermine leur domaine et présenter et conserver un niveau d'isolement approprié à la sécurité des personnes et à la prévention des incendies et explosions. Les installations électriques doivent présenter une solidité mécanique. En outre, elles doivent être constituées de telle façon qu'en aucun point le courant qui les traverse en service normal ne puisse échauffer dangereusement les conducteurs, les isolants ou les objets placés à proximité.Les installations doivent être réalisées, modifiées, réparées par des personnes qualifiées, avec un matériel électrique approprié, conformément aux règles de l'art.Par ailleurs, les lignes aériennes non isolées doivent être protégées contre les effets des décharges atmosphériques, dans les zones particulièrement exposées à la foudre.Enfin, cet article précise que les lignes d'énergie non isolées des domaines B.T.B., H.T.A. ou H.T.B. et les lignes aériennes de télécommande, de signalisation ou de télécommunication ne doivent pas être posées sur les mêmes supports lorsque les lignes aériennes ne sont pas isolées ou protégées par un écran métallique relié à la terre aux deux extrémités.
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12 juillet 2023Article 6 du décret n°88-1056 du 14 novembre 1988 pris pour l'exécution des dispositions du livre II du code du travail (titre III : Hygiène, sécurité et conditions du travail) en ce qui concerne la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques
Cet article traite de l'identification des circuits, des appareils et des conducteurs.Ainsi, il précise que les circuits et les matériels électriques doivent être identifiés durablement par tous moyens appropriés (par simple examen, grâce à une marque très apparente) lorsque le schéma d'une installation n'est pas clair.En outre, les conducteurs de protection doivent pouvoir être différenciés des autres conducteurs. Par exemple la couleur vert-jaune pour le conducteur de protection mis à la terre.