Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Droit de la prévention
29 juin 2023Annexe de l'arrêté du 26 février 2008 fixant la liste des titres et diplômes de niveaux IV et V admis en équivalence au titre de la qualification initiale des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs
Cette annexe liste les titres professionnels et les titres et diplômes de niveaux 3 et 4 de conducteur routier. Pour mémoire, le niveau 3 (anciennement niveau V) correspond aux diplômes CAP et BEP et le niveau 4 (anviennement IV) correspond au Baccalauréat.
Droit de la prévention
29 juin 2023Article L4163-5 du Code du travail
Dès qu'un salarié est considéré, après application des mesures de protection collective et individuelle, comme étant exposé à un ou plusieurs des facteurs de risques professionnels dits de "pénibilité" au-delà des seuils d'exposition définis par la réglementation, l'employeur consigne cette exposition dans une déclaration via la déclaration sociale nominative (DSN). Cette déclaration ouvre, pour le salarié exposé, un droit à l'acquisition de points sur son compte professionnel de prévention (C2P).
Droit de la prévention
29 juin 2023Article R4214-1 du Code du travail
Les bâtiments qui constituent des lieux de travail doivent être conçus de manière à résister à l'effet combiné :- de leur poids ;- des charges climatiques extrêmes (par exemple la neige ou le vent) ;- des surcharges correspondant à leur type d'utilisation.La conception des bâtiment doit également être réalisée de manière à respecter les règles antisismiques prévues par la règlementation en fonction de la situation géographique.
Droit de la prévention
29 juin 2023Article R4214-2 du Code du travail
La conception des bâtiments qui constituent des lieux de travail doit être réalisée de manière à ce que le nettoyage des surfaces vitrées en élévation ou toiture puisse être réalisé sans danger.Afin de prévenir le risque de chute de hauteur lors du nettoyage de ces surfaces vitrées, les personnes qui réalisent ce nettoyage doivent disposer chaque fois que possible de protections collectives pour réaliser cette tâche.Nota : le dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage (DIUO) précise les modalités d'entretien et d'intervention postérieure à la construction du bâtiment.
Droit de la prévention
29 juin 2023Article R4214-4 du Code du travail
Le maître d'ouvrage doit prévoir lors de la conception des bâtiments qui constituent des lieux de travail des surfaces de planchers, des murs et des plafonds pouvant être nettoyés ou ravalés conformément à l'usage pour lequel ils sont prévus (ex : locaux d'hygiène, cuisine, locaux en pièce humide etc.).