Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Article R241-26 du Code de l'énergie
Article R241-26 du Code de l'énergie
Dans les locaux à usage d'habitation, d'enseignement, de bureaux ou recevant du public et dans tous autres locaux, à l'exception de ceux indiqués aux articles R. 241-28 et R. 241-29, les limites supérieures de température de chauffage sont, en dehors des périodes d'inoccupation définies à l'article R. 241-27, fixées en moyenne à 19° C :- pour l'ensemble des pièces d'un logement ;- pour l'ensemble des locaux affectés à un usage autre que l'habitation et compris dans un même bâtiment.
Droit de la prévention
10 juillet 2023Article R4227-4 du Code du travail
Article R4227-4 du Code du travail
Les établissements comportent des dégagements tels que portes, couloirs, circulations, escaliers, rampes, répartis de manière à permettre une évacuation rapide de tous les occupants dans des conditions de sécurité maximale.Ces dégagements sont toujours libres. Aucun objet, marchandise ou matériel ne doit faire obstacle à la circulation des personnes ou réduire la largeur des dégagements au-dessous des minima fixés à l'article R. 4227-5.Ces dégagements sont disposés de manière à éviter les culs-de-sac.
Droit de la prévention
10 juillet 2023Article R4227-5 du Code du travail
Article R4227-5 du Code du travail
Les locaux auxquels les travailleurs ont normalement accès sont desservis par des dégagements dont le nombre et la largeur exigibles s'établissent comme suit Veuillez consulter le tableau directement sur le site Légifrance, dans le lien ci-dessous.
Droit de la prévention
10 juillet 2023Article R4227-6 du Code du travail
Article R4227-6 du Code du travail
Les portes obéissent aux caractéristiques suivantes :1° Les portes susceptibles d'être utilisées pour l'évacuation de plus de cinquante personnes s'ouvrent dans le sens de la sortie ;2° Les portes faisant partie des dégagements réglementaires s'ouvrent par une manœuvre simple ;3° Toute porte verrouillée est manœuvrable de l'intérieur dans les mêmes conditions qu'au 2° et sans clé.
Droit de la prévention
10 juillet 2023Article R4227-7 du Code du travail
Article R4227-7 du Code du travail
Les portes coulissantes, à tambour ou s'ouvrant vers le haut ne peuvent constituer des portes de secours. Elles ne sont pas considérées comme des dégagements réglementaires.Toutefois les portes coulissantes motorisées qui, en cas de défaillance du dispositif de commande ou du dispositif d'alimentation, libèrent la largeur totale de la baie par effacement latéral ou par débattement sur l'extérieur par simple poussée peuvent constituer des dégagements réglementaires.
Droit de la prévention
10 juillet 2023