Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Droit de la prévention
29 juin 2023Article R4214-6 du Code du travail
Les parois transparentes ou translucides se situant dans les locaux de travail doivent être signalées par un marquage qui se situe à hauteur de vue et ce, afin d'éviter tout risque de heurt.Les parois transparentes ou translucides doivent être constituées de matériaux de sécurité (ex : verre armé, verre feuilleté etc.) ou doivent être disposées de manière à éviter toute blessure en cas de choc.
Droit de la prévention
29 juin 2023Article R4214-9 du Code du travail
L'implantation et les dimensions des voies de circulation doivent être conçues dans le respect des dispositions du Code du travail relatives à la prévention des incendies et d'évacuation applicables au maître d'ouvrage lors de la conception des lieux de travail.Les voies de circulation doivent ainsi permettre aux piétons ou aux véhicules de les utiliser facilement et en sécurité. Elles ne doivent faire encourir aucun danger aux salariés se situant à proximité des voies.Pour mémoire, l'organisation des flux et de la circulation des piétons lors de la conception des bâtiments qui constituent des lieux de travail doivent être réalisées par le maître d'ouvrage de manière à prévenir les risques d'écrasement et de collision lors de leur conception.
Droit de la prévention
29 juin 2023Article R4214-10 du Code du travail
Les portes et les dégagements des locaux de travail destinés aux piétons doivent être situés à une distance suffisamment éloignée des voies de circulation destinées aux véhicules pour permettre aux piétons de circuler sans danger.Pour mémoire, l'organisation des flux et de la circulation des piétons lors de la conception des bâtiments qui constituent des lieux de travail doivent être réalisées par le maître d'ouvrage de manière à prévenir les risques d'écrasement et de collision lors de leur conception.
Droit de la prévention
29 juin 2023Article R4214-11 du Code du travail
Afin de prévenir les risques d'écrasement et de collision, un marquage au sol des voies de circulation doit être prévu et entretenu dès que l'importance de la circulation des véhicules ou le danger lié à l'utilisation et à l'équipement des locaux le justifie. Le marquage au sol doit respecter la règlementation relative à la signalisation dans les lieux de travail.Pour mémoire, l'organisation des flux et de la circulation des piétons lors de la conception des bâtiments qui constituent des lieux de travail doivent être réalisées par le maître d'ouvrage de manière à prévenir les risques d'écrasement et de collision lors de leur conception. La réalisation de marquage s'inscrit en complément de la gestion organisationnelle des flux.
Droit de la prévention
29 juin 2023Article R4214-12 du Code du travail
Il appartient au maître d'ouvrage de définir le choix et l'implantation des accès sur les lieux de travail de manière à prendre en compte la prévention du risque de collision entre les piétons et les véhicules.Pour ce faire, il convient de séparer les flux piétons des flux véhicules sur le lieu de travail. Il convient ainsi de prévoir à proximité des portails destinés à la circulation des véhicules des portes pour piétons devant répondre aux caractéristiques suivantes :- les portes pour piétons doivent être signalées de manière visible ;- les portes pour piétons doivent être dégagées en permanence.