Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Droit de la prévention
29 juin 2023Article R4214-18 du Code du travail
Les dispositions des articles R4214-9 à R4214-12 du Code du travail qui prévoient les règles de sécurité auxquelles doivent répondre les voies de circulation lors de leur conception dans les locaux de travail (implantation, signalisation, marquage au sol, etc.) sont également applicables aux quais de chargement extérieurs de l'entreprise.
Droit de la prévention
29 juin 2023Article R4214-19 du Code du travail
Les quais et rampes de chargement sur les lieux de travail doivent répondre à certaines exigences de sécurité fixées par le Code du travail que le maître d'ouvrage se doit de respecter afin de limiter le risque d'accident du travail lors de leur utilisation.Dans ce cadre, le maître d'ouvrage doit prendre en compte les dimensions des charges susceptibles d'être transportées lors de la conception et la disposition des quais et rampes de chargement.Nota : Afin de prévenir tout risque d'effondrement, le poids des charges susceptibles d'être transportées et stockées sur les quais doit également être pris en compte par le maître d'ouvrage en phase conception.
Droit de la prévention
29 juin 2023Article R4214-20 du Code du travail
Les quais de chargement sur les lieux de travail doivent comporter au moins une issue.Lorsque leur longueur est supérieure à 20 mètres, ils doivent avoir une issue à chaque extrémité.Pour mémoire, les quais et rampes de chargement sur les lieux de travail doivent répondre à certaines exigences de sécurité fixées par le Code du travail que le maître d'ouvrage se doit de respecter afin de limiter le risque d'accident du travail lors de leur utilisation.
Droit de la prévention
29 juin 2023Article R4214-3 du Code du travail
Afin de prévenir le risque de chute de plain pieds des personnes circulant dans les locaux de travail, les planchers de ceux-ci ne doivent pas avoir de bosses, ni de trous, ni de plans inclinés dangereux.Ils doivent être en bon état, fixes, stables et non glissants.
Droit de la prévention
29 juin 2023Article R4214-5 du Code du travail
Les ouvrants en élévation ou en toiture (puit de lumière, fenêtre de toit, lanterneau etc.) dans les bâtiments qui constituent des lieux de travail ne doivent pas constituer un danger de chute à l'intérieur du bâtiment pour les travailleurs lorsqu'ils sont ouverts.