Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Article R4227-8 du Code du travail
Article R4227-8 du Code du travail
L'existence d'ascenseurs, monte-charge, chemins ou tapis roulants ne peut justifier une diminution du nombre et de la largeur des dégagements.
Droit de la prévention
10 juillet 2023Article R4227-9 du Code du travail
Article R4227-9 du Code du travail
Les escaliers se prolongent jusqu'au niveau d'évacuation sur l'extérieur.Les parois et les marches ne comportent pas de matériaux de revêtement classés, selon leur réaction au feu, dans une catégorie de rang inférieur à celle précisée par arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l'agriculture.
Droit de la prévention
10 juillet 2023Article R4227-10 du Code du travail
Article R4227-10 du Code du travail
Les escaliers sont munis de rampe ou de main-courante.Ceux d'une largeur au moins égale à 1,5 mètre en sont munis de chaque côté.
Droit de la prévention
10 juillet 2023Article R4227-11 du Code du travail
Article R4227-11 du Code du travail
Les escaliers desservant les étages sont dissociés, au niveau de l'évacuation sur l'extérieur, de ceux desservant les sous-sols.
Droit de la prévention
10 juillet 2023Article R4227-12 du Code du travail
Article R4227-12 du Code du travail
Les largeurs minimales fixées à l'article R. 4227-5 sont augmentées de la moitié pour les escaliers desservant les sous-sols.
Droit de la prévention
10 juillet 2023