Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
Tous les articles de votre recherche
Résultats de la recherche
5643 Résultats
Résultats par page :10
Droit de la prévention
26 juin 2023Article R4213-7 du Code du travail
L'ambiance thermique des locaux doit être adaptée aux propriétés de l'organisme humain et à l'activité physique des travailleurs pendant le travail.Pour ce faire, elle doit être prise en compte par le maître d'ouvrage dès la conception des équipements et des caractéristiques des locaux de travail (maitrise de la température, du degré d'humidité, de la vitesse de déplacement de l'air, du rayonnement au poste de travail etc.).
Droit de la prévention
26 juin 2023Article R4213-8 du Code du travail
L'ambiance thermique des équipements et caractéristiques des locaux annexes aux locaux de travail, notamment des locaux sanitaires, de restauration et médicaux doit être pensée dès leur conception par le maître d'ouvrage (maitrise de la température, du degré d'humidité, de la vitesse de déplacement de l'air, du rayonnement etc.), en tenant compte de la destination de chacun de ces locaux.
Droit de la prévention
26 juin 2023Article R4213-9 du Code du travail
Lors de la conception des lieux de travail, le maître d'ouvrage doit respecter les dispositions du Code du travail relatives à l'ambiance thermique des lieux de travail (articles R4213-7 à R4213-9) ainsi que celles relatives relatives aux caractéristiques thermiques des bâtiments définies aux articles L. 171-1 et L. 173-1 du Code de la construction et de l'habitation.
Droit de la prévention
26 juin 2023Article R4216-18 du Code du travail
Indépendamment des autres règlementations applicables pour les bâtiments d'habitation, les bureaux ou établissements recevant du public (ERP), les installations fixes de chauffage et d'alimentation en eau chaude des locaux de travail ne doivent pas présenter de risque pour la santé et la sécurité des travailleurs, ni aggraver les risques d'incendie ou d'explosion inhérents aux activités du bâtiment. Elles ne doivent pas provoquer d'émission de substances dangereuses, insalubres ou gênantes et elles ne doivent pas être la cause de brûlures ou d'inconfort pour les travailleurs.L'arrêté du 23 juin 1978 modifié relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d'habitation, de bureaux ou recevant du public (ERP) définit les modalités d'application de ces dispositions.
Droit de la prévention
23 juin 2023Article R4213-1 du Code du travail
Dans la construction de bâtiments et de leurs aménagements qui constituent des lieux de travail (dont la définition figure à l'article R4221-1 du Code du travail), il revient au maître d'ouvrage de concevoir et de réaliser ces ouvrages de manière à permettre à l'employeur de respecter les dispositions relatives à l'éclairage des lieux de travail figurant aux articles R4223-2 à R4223-11 du Code du travail.