Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Article R4214-6 du Code du travail
Article R4214-6 du Code du travail
Les parois transparentes ou translucides sont signalées par un marquage à hauteur de vue.Elles sont constituées de matériaux de sécurité ou sont disposées de telle sorte que les travailleurs ne puissent pas être blessés si ces parois volent en éclats.
Droit de la prévention
29 juin 2023Article R4214-9 du Code du travail
Article R4214-9 du Code du travail
L'implantation et les dimensions des voies de circulation, y compris les escaliers et les échelles fixes sont déterminées en tenant compte des dispositions du chapitre VI relatives à la prévention des incendies et l'évacuation.Les voies de circulation sont conçues de telle sorte que :1° Les piétons ou les véhicules puissent les utiliser facilement, en toute sécurité, conformément à leur affectation ;2° Les travailleurs employés à proximité des voies de circulation n'encourent aucun danger.
Droit de la prévention
29 juin 2023Article R4214-10 du Code du travail
Article R4214-10 du Code du travail
Les portes et les dégagements destinés aux piétons sont situés, par rapport aux voies de circulation destinées aux véhicules, à une distance telle qu'elle garantisse aux piétons une circulation sans danger.
Droit de la prévention
29 juin 2023Article R4214-11 du Code du travail
Article R4214-11 du Code du travail
Dès que l'importance de la circulation des véhicules ou le danger lié à l'utilisation et à l'équipement des locaux le justifie, le marquage au sol des voies de circulation est mis en évidence.Ce marquage obéit à la réglementation en vigueur relative à la signalisation dans les lieux de travail.
Droit de la prévention
29 juin 2023Article R4214-12 du Code du travail
Article R4214-12 du Code du travail
A proximité des portails destinés essentiellement à la circulation des véhicules, des portes pour les piétons sont aménagées, signalées de manière bien visible et dégagées en permanence.
Droit de la prévention
29 juin 2023