Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Droit de la prévention
23 juin 2023Article R4213-2 du Code du travail
La conception des bâtiments qui constituent des locaux de travail doit permettre l'éclairage des locaux de travail par lumière naturelle, sauf dans les cas où la nature technique des activités ne permet pas d'utiliser la lumière naturelle.
Droit de la prévention
23 juin 2023Article R4213-3 du Code du travail
Les locaux de travail doivent comporter des baies vitrées donnant vue sur l'extérieur à hauteur des yeux, sauf si cela s'avère incompatible avec la nature des activités exercées par les travailleurs.
Droit de la prévention
23 juin 2023Article R4213-4 du Code du travail
Il revient au maître d'ouvrage de transmettre à l'employeur une notice d'instructions qui contient :- les niveaux minimum d'éclairement nécessaires pendant les périodes de travail des locaux de travail, des dégagements et des emplacements ;- les informations nécessaires pour que l'employeur puisse déterminer les règles d'entretien du matériel d'éclairage.
Droit de la prévention
23 juin 2023Article R4223-1 du Code du travail
Les obligations fixées par le Code du travail en matière d'utilisation des lieux de travail que l'employeur se doit de respecter en matière d'éclairage et d'éclairement concernent :- Les locaux de travail et de leurs dépendances, notamment les passages et escaliers ;- Les espaces extérieurs où sont accomplis des travaux permanents ;- Les zones et voies de circulation extérieures empruntées de façon habituelle pendant les heures de travail.L'éclairage peut se définir comme le moyen d'action de distribution de la lumière (naturelle ou artificielle), tandis que l'éclairement fait référence à la quantité de lumière par unité de surface (le niveau d'éclairement est exprimé en Lux).
Droit de la prévention
23 juin 2023Article R4223-2 du Code du travail
L'éclairage des locaux de travail ne doit pas causer aux travailleurs de fatigue visuelle (ni d'affection de la vue), et doit leur permettre de déceler les risques perceptibles par la vue (par exemple obstacle au sol, discrimination des couleurs).