Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Droit de la prévention
23 juin 2023Article R4223-3 du Code du travail
L'éclairage naturel au sein des locaux de travail apporte un confort visuel supérieur à l'éclairage artificiel. Dans le cadre de son obligation de protection de la santé et de la sécurité de ses salariés, il revient à l'employeur de privilégier dans la mesure du possible (par exemple en condition diurne) la lumière naturelle dans les locaux de travail, tout en respectant la règlementation en matière de niveaux d'éclairement.
Droit de la prévention
23 juin 2023Article R4223-4 du Code du travail
Les locaux de travail et leurs dépendances (notamment les passages et escaliers), les espaces extérieurs où sont accomplis des travaux permanents, et les zones et voies de circulation extérieures empruntées de façon habituelle pendant les heures de travail doivent être éclairés. L'article R4223-4 du Code du travail fixe dans un tableau les valeurs minimales d'éclairement à maintenir dans ces lieux. Celles-ci seront mesurées sur le plan de travail, ou à défaut, au sol.
Droit de la prévention
23 juin 2023Article R4216-1 du Code du travail
Les dispositions du Code du travail relatives à la prévention des risques d'incendie et d'explosions et à l'évacuation applicables au maître d'ouvrage lors de la conception des lieux de travail ne concernent pas les immeubles de grande hauteur (IGH), pour lesquels des dispositions particulières sont applicables.Si les locaux de travail sont des établissements recevant du public (ERP), le maître d'ouvrage doit également respecter les dispositions plus contraignantes prévues pour ces établissements lors de leur conception.
Droit de la prévention
23 juin 2023Article R4216-2 du Code du travail
Les dispositions du Code du travail relatives à la prévention des risques d'incendie et d'explosions et à l'évacuation applicables au maître d'ouvrage lors de la conception des lieux de travail visent à permettre en cas de sinistre :- L'évacuation rapide (ou différée via des espaces sécurisés) de la totalité des occupants dans des conditions de sécurité maximale ;- L'accès aux locaux depuis l'extérieur afin de faciliter l'intervention des services de secours et de lutte contre l'incendie ;- La limitation de la propagation de l'incendie à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments.
Droit de la prévention
23 juin 2023Article R4216-2-1 du Code du travail
Les lieux de travail situés dans les bâtiments neufs ou dans les parties neuves de ces bâtiments doivent être dotés à chaque niveau d'espaces d'attente sécurisés ou d'espaces équivalents.Leur nombre et leur capacité d'accueil varient en fonction de la disposition des lieux de travail et de l'effectif des personnes handicapées susceptibles d'être présentes.Ces espaces d'attente sécurisés sont conçus en vue de préserver les personnes handicapées ayant besoin d'une aide extérieure pour une évacuation liée à un incendie.Ces espaces doivent donc offrir une protection contre les fumées, les flammes, le rayonnement thermique et la ruine du bâtiment pendant une durée minimale d'une heure.Les espaces d'attente sécurisés peuvent être situés dans tous les espaces accessibles aux handicapés à l'exception des sous-sols et des locaux à risques particuliers. Les locaux à risque particulier sont ceux dans lesquels sont entreposées ou manipulées des substances ou préparations classées explosives, comburantes ou extrêmement inflammables, ainsi que des matières dans un état physique susceptible d'engendrer des risques d'explosion ou d'inflammation instantanée, ainsi que ceux dans lesquels sont entreposées ou manipulées des substances ou préparations classées facilement inflammables.