Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Article R4214-18 du Code du travail
Article R4214-18 du Code du travail
Les dispositions des articles R. 4214-9 à R. 4214-12 s'appliquent également aux quais de chargement extérieurs de l'entreprise.
Droit de la prévention
29 juin 2023Article R4214-19 du Code du travail
Article R4214-19 du Code du travail
Les dimensions des charges susceptibles d'être transportées sont prises en compte pour la conception et la disposition des quais et rampes de chargement.
Droit de la prévention
29 juin 2023Article R4214-20 du Code du travail
Article R4214-20 du Code du travail
Les quais de chargement comportent au moins une issue.Lorsque leur longueur est supérieure à 20 mètres, ils ont une issue à chaque extrémité.
Droit de la prévention
29 juin 2023Article R4214-3 du Code du travail
Article R4214-3 du Code du travail
Les planchers des locaux sont exempts de bosses, de trous ou de plans inclinés dangereux.Ils sont fixes, stables et non glissants.
Droit de la prévention
29 juin 2023Article R4214-5 du Code du travail
Article R4214-5 du Code du travail
Les ouvrants en élévation ou en toiture sont conçus de manière à ne pas constituer, en position d'ouverture, un danger pour les travailleurs.
Droit de la prévention
29 juin 2023