Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Article R4214-21 du Code du travail
Article R4214-21 du Code du travail
Les rampes et quais de chargement sont disposés et aménagés de manière à éviter aux travailleurs les risques de chute.
Droit de la prévention
29 juin 2023Article R4223-14 du Code du travail
Article R4223-14 du Code du travail
La température des locaux annexes, tels que locaux de restauration, locaux de repos, locaux pour les travailleurs en service de permanence, locaux sanitaires et locaux de premiers secours, obéit à la destination spécifique de ces locaux.
Droit de la prévention
27 juin 2023Article R4223-15 du Code du travail
Article R4223-15 du Code du travail
L'employeur prend, après avis du médecin du travail et du comité social et économique, toutes dispositions nécessaires pour assurer la protection des travailleurs contre le froid et les intempéries.
Droit de la prévention
27 juin 2023Article R4724-18 du Code du travail
Article R4724-18 du Code du travail
Des arrêtés conjoints des ministres chargés du travail et de l'agriculture précisent les conditions d'accréditation et les méthodes à utiliser pour le mesurage :1° Du bruit ;2° Des vibrations mécaniques ;3° Des rayonnements optiques artificiels ;4° Des champs électromagnétiques.
Droit de la prévention
26 juin 2023Article R4216-21 du Code du travail
Article R4216-21 du Code du travail
Les bâtiments et locaux sont conçus et réalisés de manière à respecter :1° Les dispositions relatives à la prévention des explosions prévues aux articles R. 4227-42 et suivants ;2° Les dispositions de l'article R. 4215-12 ;3° Les dispositions spécifiques de l'arrêté prévu par l'article R. 4227-27 pour les installations industrielles utilisant le gaz combustible et les hydrocarbures liquéfiés.
Droit de la prévention
26 juin 2023