Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Article D3121-22 du Code du travail
Article D3121-22 du Code du travail
La durée pendant laquelle la contrepartie obligatoire en repos peut être différée par l'employeur ne peut excéder deux mois.
Droit de la prévention
14 avril 2023Article L3131-1 du Code du travail
Article L3131-1 du Code du travail
Tout salarié bénéficie d'un repos quotidien d'une durée minimale de onze heures consécutives, sauf dans les cas prévus aux articles L. 3131-2 et L. 3131-3 ou en cas d'urgence, dans des conditions déterminées par décret.
Droit de la prévention
14 avril 2023Article L3131-3 du Code du travail
Article L3131-3 du Code du travail
A défaut d'accord, en cas de surcroît exceptionnel d'activité, il peut être dérogé à la durée minimale de repos quotidien dans des conditions définies par décret.
Droit de la prévention
14 avril 2023Article L3132-1 du Code du travail
Article L3132-1 du Code du travail
Il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine.
Droit de la prévention
14 avril 2023Article L3132-2 du Code du travail
Article L3132-2 du Code du travail
Le repos hebdomadaire a une durée minimale de vingt-quatre heures consécutives auxquelles s'ajoutent les heures consécutives de repos quotidien prévu au chapitre Ier.
Droit de la prévention
14 avril 2023