Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Droit de la prévention
14 avril 2023Article 1er de l'arrêté du 30 janvier 2023 relatif aux modalités d'organisation et d'évaluation de la formation spécifique des infirmiers de santé au travail
Les infirmiers travaillant au sein de services de prévention et de santé au travail doivent suivre une formation spécifique en santé au travail. Cette formation spécifique en santé au travail, qui se compose d’un parcours de formation théorique et d’un stage de pratique professionnelle, doit permettre au candidat d'acquérir des compétences au minimum dans les 6 matières énumérées à l'article R4623-31-2 du Code du travail.L’article 1er de l'arrêté du 30 janvier 2023 précise pour chacune des 6 matières :Le nombre d’heures minimum de formation ;Les points devant être abordés.
Droit de la prévention
14 avril 2023Article 3 du décret n° 2022-1664 du 27 décembre 2022 relatif à la formation spécifique des infirmiers de santé au travail
Les dispositions du décret n° 2022-1664 du 27 décembre 2022 relatif à la formation spécifique des infirmiers de santé au travail entrent en vigueur le 31 mars 2023.Les infirmiers travaillant au sein de services de prévention et de santé au travail doivent suivre une formation spécifique en santé au travail qui comprend un parcours de formation d'un stage de pratique professionnelle en santé au travail. Les infirmiers en santé au travail ayant exercé dans un service de prévention et de santé au travail depuis plus de 12 mois avant le 31 mars 2023 sont dispensés de suivre ce stage de pratique professionnelle.L'inscription à la formation est assurée par leur employeur.
Droit de la prévention
14 avril 2023Article R4222-22 du Code du travail
L'arrêté du 8 octobre 1987 relatif au contrôle périodique des installations d'aération et d'assainissement des locaux de travail fixe :- Les méthodes de mesure de concentration, de débit, d'efficacité de captage, de filtration et d'épuration ;- La nature et la fréquence du contrôle des installations d'aération et d'assainissement.
Droit de la prévention
14 avril 2023Article R4222-23 du Code du travail
Des travaux dans les puits, conduites de gaz, carneaux, conduits de fumée, cuves, réservoirs, citernes, fosses, galeries et dans les lieux en espace confiné dans lesquels il n'est pas possible de respecter les dispositions du Code du travail relatives à l'aération et l'assainissement des locaux de travail, ne peuvent débuter qu'après vérification de l'absence de risque pour la santé et la sécurité des travailleurs et, éventuellement, après assainissement de l'atmosphère et vidange du contenu.
Droit de la prévention
14 avril 2023Article R4222-24 du Code du travail
La ventilation lors de travaux en espace confiné doit être assurée conformément à l'article R4222-6 du Code du travail si les travaux sont réalisés dans un local à pollution non spécifique ou conformément à l'article R4222-11 du Code du travail si les travaux sont réalisés dans un local à pollution spécifique. La ventilation doit être assurée de façon à maintenir la salubrité de l'atmosphère du local où sont effectués les travaux et à assurer un balayage permanent de l'air.