Votre recherche Droit de la prévention

Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...

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Article 1er de l'arrêté du 30 janvier 2023 relatif aux modalités d'organisation et d'évaluation de la formation spécifique des infirmiers de santé au travail

Les matières mentionnées à l'article R. 4623-31-2 du code du travail sont organisées selon les modalités suivantes :1° La connaissance du monde du travail et de l'entreprise comprend (25 heures minimum) :a) Les différents acteurs de l'entreprise, notamment ceux mobilisables en santé au travail (ressources humaines, institutions représentatives du personnel dont le CSE, les techniciens et responsables HSE…) ;b) Le management et l'organisation de l'entreprise ;c) Le système et la réglementation qui régit la santé au travail en France ;d) La dimension économique de l'entreprise et les spécificités au regard de leur taille ;2° La connaissance des risques et pathologies professionnels et les moyens de les prévenir comprend (50 heures minimum) :a) Les différents risques professionnels (biologiques, chimiques, physiques, mécaniques, environnementaux, psychosociaux…) ;b) L'évaluation des risques professionnels (le document unique d'évaluation des risques, la fiche d'entreprise…) ;c) Les pathologies induites par l'exposition aux risques professionnels ;d) Les moyens de prévention collectifs et individuels des risques professionnels ;e) Les métrologies (mesures du bruit, de la lumière, des produits chimiques) ;3° L'action collective de prévention des risques professionnels et de promotion de la santé sur le lieu de travail et l'accompagnement des employeurs et des entreprises comprend (50 heures minimum) :a) Les actions en milieu de travail ;b) Les actions de formation et d'information ;c) La prévention et la promotion de la santé (lien entre santé publique et santé au travail, la prévention des conduites addictives en milieu professionnel, la promotion de l'activité sportive…) ;4° Le suivi individuel de l'état de santé des salariés incluant la traçabilité des expositions et la veille sanitaire et épidémiologique comprend (35 heures minimum) :a) Les différents types de suivi individuel et les différentes visites les constituant, en incluant les modalités de recours aux outils de télésanté au travail ;b) Le recueil de données, le repérage, l'évaluation, l'analyse de la situation de la personne, les pratiques et méthodes de conduites de l'entretien infirmier et les critères d'orientation vers le médecin du travail ;c) La traçabilité des expositions, épidémiologie, veille sanitaire ;d) Maîtriser l'usage et le recours au dossier médical en santé au travail numérique et sécurisé (contenu, accès, droit du travailleur, échanges d'informations entre professionnels de santé) ;5° La prévention de la désinsertion professionnelle comprend (35 heures minimum) :a) L'exposition à certains facteurs de risques professionnels au-delà de seuils réglementaires ;b) Les outils du maintien en emploi ;c) La prévention de l'usure professionnelle ;6° L'exercice infirmier dans le cadre des équipes pluridisciplinaires des services de prévention et de santé au travail et la collaboration avec les personnes et organismes mentionnés aux troisième et quatrième alinéas du I de l'article L. 4644-1 comprend (20 heures minimum) :a) Le cadre des protocoles de délégation des missions des médecins du travail aux infirmiers ;b) Les différents acteurs externes mobilisables en santé au travail (ANACT, CARSAT, INRS, OPPBTP, IPRP externe…) ;c) Méthodologie de travail sur les actions collectives au sein de l'équipe pluridisciplinaire.L'acquisition des connaissances transmises dans les matières mentionnées du 1° au 6° du présent arrêté est sanctionnée par un taux de réussite d'au moins 50 % à une épreuve de validation dont les modalités sont déterminées par l'établissement ou l'organisme de formation.L'acquisition des compétences développées durant le stage de pratique professionnelle mentionné au 2° de l'article R. 4623-31-1 est sanctionné par la validation du stage selon des modalités prévues par l'établissement ou l'organisme de formation.

Droit de la prévention

14 avril 2023

Article 3 du décret n° 2022-1664 du 27 décembre 2022 relatif à la formation spécifique des infirmiers de santé au travail

I. - Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 31 mars 2023.II. - Les infirmiers ayant exercé dans un service de prévention et de santé au travail ou dans un service de santé au travail en agriculture depuis plus de douze mois avant la date mentionnée au I ne sont pas tenus de justifier du stage professionnel mentionné au 2° de l'article R. 4623-31-1 du code du travail et au 2° de l'article R. 717-52-14 du code rural et de la pêche maritime.III. - L'inscription mentionnée à la seconde phrase du IV de l'article 34 de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail est assurée par l'employeur.

Droit de la prévention

14 avril 2023

Article R4222-22 du Code du travail

Des arrêtés conjoints des ministres chargés du travail et de l'agriculture fixent :1° Les méthodes de mesure de concentration, de débit, d'efficacité de captage, de filtration et d'épuration ;2° La nature et la fréquence du contrôle des installations mentionnées au présent chapitre.

Droit de la prévention

14 avril 2023

Article R4222-23 du Code du travail

Dans les puits, conduites de gaz, carneaux, conduits de fumée, cuves, réservoirs, citernes, fosses, galeries et dans les lieux où il n'est pas possible d'assurer de manière permanente le respect des dispositions du présent chapitre, les travaux ne sont entrepris qu'après vérification de l'absence de risque pour la santé et la sécurité des travailleurs et, le cas échéant, après assainissement de l'atmosphère et vidange du contenu.

Droit de la prévention

14 avril 2023

Article R4222-24 du Code du travail

Pendant l'exécution des travaux, la ventilation est réalisée suivant les prescriptions de l'article R. 4222-6 ou R. 4222-11, selon qu'il s'agit d'un local à pollution non spécifique ou d'un local à pollution spécifique, de manière à maintenir la salubrité de l'atmosphère et à en assurer un balayage permanent, sans préjudice, pour les travaux souterrains, des dispositions des articles R. 4534-43 à R. 4534-49.

Droit de la prévention

14 avril 2023