Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Droit de la prévention
14 avril 2023Article R4222-17 du Code du travail
Lorsque l'air de locaux à pollution spécifique est recyclé, les conditions du recyclage de l'air doivent être portées à la connaissance du médecin du travail et des membres du comité social et économique (CSE). Ces personnes doivent également être consultées si l'employeur prévoit de nouvelles installations de recyclage ou s'il prévoit de modifier les conditions de recyclage.
Droit de la prévention
14 avril 2023Article 4 de l'arrêté du 8 octobre 1987 relatif au contrôle périodique des installations d'aération et d'assainissement des locaux de travail
Il appartient au maître d'ouvrage de préciser dans une notice d'instructions, qu'il transmet à l'employeur, les dispositions prises pour la ventilation et l'assainissement des locaux de travail, les informations nécessaires à l'entretien des installations. Doit notamment figurer dans cette notice d'instructions un dossier de valeurs de référence qui contient les caractéristiques de l'installation.L'article 4 de l'arrêté du 8 octobre 1987 relatif au contrôle périodique des installations d'aération et d'assainissement des locaux de travail liste pour les locaux à pollution spécifique les informations que doit contenir le dossier de valeurs de référence.Par ailleurs, les installations de ventilation doivent faire l'objet de contrôles périodiques dont les résultats doivent être consignés dans le dossier de maintenance. L'article 4 de l'arrêté précise la périodicité et le contenu des contrôles périodiques devant être réalisés.
Droit de la prévention
14 avril 2023Article R4212-5 du Code du travail
Les règles relatives à l'aération, la ventilation et l'assainissement des locaux de travail sont fixées en fonction de la nature, de la destination et des caractéristiques des locaux de travail. Le Code du travail distingue ainsi les "locaux à pollution spécifique" des "locaux à pollution non spécifique".Les locaux à pollution non spécifique sont les locaux dans lesquels la pollution est liée à la seule présence humaine, à l'exception des locaux sanitaires.Pour ces locaux, il appartient au maître d'ouvrage de :- Prévoir un système de filtration de l'air neuf lorsqu'il existe un risque de pollution de cet air par des particules solides et que son introduction est mécanique ;- Prendre les mesures nécessaires pour que l'air pollué en provenance des locaux à pollution spécifique ne pénètre pas les locaux à pollution non spécifique.
Droit de la prévention
14 avril 2023Article R4222-4 du Code du travail
Les règles relatives à l'aération, la ventilation et l'assainissement des locaux de travail sont fixées en fonction de la nature et les caractéristiques des locaux de travail. Le Code du travail distingue ainsi les "locaux à pollution spécifique" des "locaux à pollution non spécifique".Les locaux à pollution non spécifique sont les locaux dans lesquels la pollution est liée à la seule présence humaine, à l'exception des locaux sanitaires.Dans ces locaux, l'aération doit être assurée soit par ventilation mécanique, soit par ventilation naturelle permanente.La ventilation est dite naturelle permanente lorsque les locaux comportent des ouvrants (exemple : porte, fenêtre) donnant directement sur l'extérieur et comprenant des dispositifs de commande (exemple : poignée de porte ou de fenêtre) accessibles aux occupants.
Droit de la prévention
14 avril 2023Article R4222-5 du Code du travail
Les règles relatives à l'aération, la ventilation et l'assainissement des locaux de travail sont fixées en fonction de la nature et les caractéristiques des locaux de travail. Le Code du travail distingue ainsi les "locaux à pollution spécifique" des "locaux à pollution non spécifique".Les locaux à pollution non spécifique sont les locaux dans lesquels la pollution est liée à la seule présence humaine, à l'exception des locaux sanitaires.Dans ces locaux, l'aération doit être assurée soit par ventilation mécanique, soit par ventilation naturelle permanente.La ventilation est dite naturelle permanente lorsque les locaux comportent des ouvrants (exemple : porte, fenêtre) donnant directement sur l'extérieur et comprenant des dispositifs de commande (exemple : poignée de porte ou de fenêtre) accessibles aux occupants.L'aération par ventilation naturelle est autorisée lorsque le volume par occupant est égal ou supérieur à :- 15 mètres cubes pour les bureaux et les locaux où est accompli un travail physique léger ;- 24 mètres cubes pour les autres locaux.