Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Droit de la prévention
13 avril 2023Article L4142-3 du Code du travail
Dans les établissements :- comprenant au moins une installation dans lesquelles des substances, préparations ou mélanges dangereux sont présents dans des quantités telles qu'elles engendrent des dangers particulièrement importants pour la santé et la sécurité des populations voisines et pour l'environnement,- ou comprenant des chantiers souterrains de mines et carrières,l'employeur organise une formation aux risques destinée aux chefs d'entreprises extérieures et à leurs salariés, ainsi qu'aux travailleurs indépendants qu'il accueille.Cette formation doit avoir lieu avant leur première intervention dans ses établissements.Par dérogation à ce que prévoit l'article L 4141-4 du Code du travail le financement de ces actions de formation est à la charge de l'entreprise utilisatrice.
Droit de la prévention
13 avril 2023Article 5 de l’arrêté du 4 novembre 1993 relatif à la signalisation de sécurité et de santé au travail
Les salariés doivent être informés sur la signalisation existant dans l'entreprise en matière de santé et de sécurité et sur la conduite à tenir qui résulte des situations de danger signalées.Cette information porte en particulier sur la signification des panneaux, des couleurs de sécurité et des signaux lumineux et acoustiques.Cette formation doit être renouvelée dès que nécessaire, et donc a minima lors d'une évolution de la signalétique appliquée dans l'entreprise.
Droit de la prévention
13 avril 2023Article R4141-1 du Code du travail
La formation à la sécurité est un élément majeure d'une politique de prévention des risques professionnels, et il est impératif que l'employeur intègre des actions de formation dans ces actions de prévention.Les formations doivent constituer un des éléments du programme annuel de prévention des risques professionnel et d'amélioration des conditions de travail, le PAPRIPACT, que l'employeur doit présenter au CSE au moins une fois par an.[L'article L4612-16 du Code du travail visé dans cet article a été abrogé et remplacé par l'article L2312-27 mentionnant la même obligation.]
Droit de la prévention
13 avril 2023Article R4141-2 du Code du travail
L'information et la formation à la santé et à la sécurité que doit organiser l'employeur doivent être compréhensibles pour chacun. Des méthodes comprenant des explications visuelles et une partie pratique facilitent la bonne compréhension des messages.Elles doivent être dispensées lors de l'embauche du salarié puis chaque fois que c'est nécessaire, comme par exemple quand un salarié change de poste ou de méthode de travail, ou qu'il fait usage d'un nouvel équipement de travail.
Droit de la prévention
13 avril 2023Article R4141-3 du Code du travail
La formation à la santé et à la sécurité vise à instruire le salarié sur les précautions à prendre pour assurer sa propre sécurité, mais aussi celles des autres salariés de l'établissement.Son contenu n'est pas précisé par le Code du travail, néanmoins elle doit aborder en particulier les conditions de circulation dans l'entreprise, les conditions d'exécution du travail et la conduite à tenir en cas d'accident ou de sinistre.